Common use of Coûts éligibles Clause in Contracts

Coûts éligibles. Les coûts que Enabel peut subsidier, sont : 1° les coûts opérationnels; 2° les coûts de gestion; 3° les coûts de structure. Les « coûts opérationnels » sont les coûts nécessaires et indispensables à l’atteinte des objectifs et des résultats de l’action, [y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables]; Les « coûts de gestion » sont les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre de l’action ou la justification du subside; Les « coûts de structure » sont les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette action. Dans ce cadre sont éligibles (au titre de coût opérationnel ou coût de gestion) les coûts directs suivants du bénéficiaire-contractant: [ les coûts du personnel affecté à l’action, correspondant aux rémunérations et salaires bruts réels, incluant les charges sociales et les autres coûts entrant dans la rémunération; ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le bénéficiaire-contractant à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation de l’activité; les frais de voyage et de séjour, pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du bénéficiaire-contractant ou n'excèdent pas les barèmes applicables au sein d’Enabel; les coûts de services, de travaux et d’achat d’équipements destinés spécifiquement aux besoins de l’action (marchés publics au sens de l’article 7.3.); les coûts découlant d’autres contrats étayés de pièce justificatives passés par le bénéficiaire-contractant pour les besoins de la mise en œuvre de l’activité ; les coûts découlant directement d’exigences posées par la convention (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’activité, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément à la convention les droits, taxes et toute autre charge, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, payés et non récupérables par le bénéficiaire-contractant; les repas, boissons et snacks sont acceptés pour les activités dans le pays partenaire s’ils font partie et sont nécessaires à ces activités, sont motivés et d’un montant raisonnable. Les subventions à des sous-bénéficiaires (le cas échéant, les points suivants doivent être décrits dans l’annexe I) [Dans tous les cas, un seul rang de sous-bénéficiaires est autorisé. Les sous-bénéficiaires ne peuvent jamais utiliser les subventions reçues pour allouer des subventions à un deuxième rang de sous-bénéficiaires. Et les sous-bénéficiaires doivent appartenir aux bénéficiaires/partenaires naturels du bénéficiaire-contractant, en cohérence avec son mandat, sa mission.] [Les coûts de structure sont forfaitaires et s’élèvent à maximum <x%> en aucun cas supérieur à sept pour cent des coûts opérationnels comme vérifié à priori par <indiquer organisme indépendant (qui peut être Enabel )> ] [Les coûts de structure devront être justifiés par des pièces justificatives pour chaque dépense] [Le montant maximum des coûts de structure (somme des coûts de structure du bénéficiaire-contractant et des sous-bénéficiaires) reste identique (7% des coûts opérationnels du subside initial), qu’il y ait ou non subventions à des sous-bénéficiaires.] Les coûts suivants sont toujours considérés comme inéligibles: les écritures comptables n’entraînant pas un décaissement; les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; les dettes et les intérêts débiteurs; les créances douteuses; les pertes de change; [les crédits à des tiers], (sauf si un objectif de l’action est l’octroi de crédit)1; [les garanties et cautions], (sauf si l’objectif de l’action est l’octroi de garantie)Error: Reference source not found; les coûts déjà pris en charge par un autre subside; les factures établies par d’autres organisations pour des produits et services déjà subsidiés; la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’organisation subsidiée; la sous-location de toute nature à soi-même; [les achats de terrains ou d’immeubles], (sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action)Error: Reference source not found; les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l’organisation; les indemnités de cessation d’emploi pour le délai de préavis non presté; l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de leurs produits dérivés. les subventions à des sous-bénéficiaires bénéficiaires (sauf si indiqué et décrit explicitement au point g) ci-dessus)Error: Reference source not found

Coûts éligibles. Les coûts que Enabel peut subsidier, sont : 1° les coûts opérationnels; 2° les coûts de gestion; 3° les coûts de structure. Les « coûts opérationnels » sont les coûts nécessaires et indispensables à l’atteinte des objectifs et des résultats de l’action, [y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables]; Les « coûts de gestion » sont les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre de l’action ou la justification du subside; Les « coûts de structure » sont les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette action. Dans ce cadre sont éligibles (au titre de coût opérationnel ou coût de gestion) les coûts directs suivants du bénéficiaire-contractant: [ les coûts du personnel affecté à l’action, correspondant aux rémunérations et salaires bruts réels, incluant les charges sociales et les autres coûts entrant dans la rémunération; ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le bénéficiaire-contractant à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation de l’activité; les frais de voyage et de séjour, pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du bénéficiaire-contractant ou n'excèdent pas les barèmes applicables au sein d’Enabel; les coûts de services, de travaux et d’achat d’équipements destinés spécifiquement aux besoins de l’action (marchés publics au sens de l’article 7.3.); les coûts découlant d’autres contrats étayés de pièce justificatives passés par le bénéficiaire-contractant pour les besoins de la mise en œuvre de l’activité ; les coûts découlant directement d’exigences posées par la convention (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’activité, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément à la convention les droits, taxes et toute autre charge, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, payés et non récupérables par le bénéficiaire-contractant; les repas, boissons et snacks sont acceptés pour les activités dans le pays partenaire s’ils font partie et sont nécessaires à ces activités, sont motivés et d’un montant raisonnable. Les subventions à des sous-bénéficiaires (le cas échéant, les bénéficiaires. Les points suivants doivent être décrits dans l’annexe I) [Dans tous les cas, un seul rang de sous-bénéficiaires est autorisé. Les sous-bénéficiaires ne peuvent jamais utiliser les subventions reçues pour allouer des subventions à un deuxième rang de sous-bénéficiaires. Et les sous-bénéficiaires doivent appartenir aux bénéficiaires/partenaires naturels du bénéficiaire-contractant, en cohérence avec son mandat, sa mission.] [Les coûts de structure sont forfaitaires et s’élèvent à maximum <x%> en aucun cas supérieur à sept pour cent des coûts opérationnels comme vérifié à priori par <indiquer organisme indépendant (qui peut être Enabel )> ] [Les coûts de structure devront être justifiés par des pièces justificatives pour chaque dépense] [. Le montant maximum des coûts de structure (somme des coûts de structure du bénéficiaire-contractant et des sous-bénéficiaires) reste identique (7% des coûts opérationnels du subside initial), qu’il y ait ou non subventions à des sous-bénéficiaires.] . Les coûts suivants sont toujours considérés comme inéligibles: les écritures comptables n’entraînant pas un décaissement; les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; les dettes et les intérêts débiteurs; les créances douteuses; les pertes de change; [les crédits à des tiers], (sauf si un objectif de l’action est l’octroi de crédit)1tiers ; [les garanties et cautions], (sauf si l’objectif de l’action est l’octroi de garantie)Error: Reference source not foundcautions ; les coûts déjà pris en charge par un autre subside; les factures établies par d’autres organisations pour des produits et services déjà subsidiés; la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’organisation subsidiée; la sous-location de toute nature à soi-même; [les achats de terrains ou d’immeubles], (sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action)Error: Reference source not found; les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l’organisation; les indemnités de cessation d’emploi pour le délai de préavis non presté; l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de leurs produits dérivés. les subventions à des sous-bénéficiaires bénéficiaires (sauf si indiqué et décrit explicitement au point g) ci-dessus)Error: Reference source not foundbénéficiaires

Coûts éligibles. Le Bénéficiaire-contractant peut affecter le subside aux dépenses suivantes : Les coûts que Enabel peut subsidierservices, sont : 1° les coûts opérationnels; 2° les coûts de gestion; 3° les coûts de structure. Les « coûts opérationnels » sont les coûts biens, personnels, équipements et infrastructures nécessaires l’exécution et indispensables à l’atteinte des objectifs et des résultats de l’action, [y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables]; Les « coûts de gestion » sont les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre coordination de l’action Les actions de renforcement des capacités du bénéficiaire-contractant notamment celles de formation de sensibilisation, de voyage d’études, de séminaires, d’études et/ou la justification du subsidede consultance ; Le suivi de l’activité et l’établissement des rapports Les « coûts frais de structure » sont les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette action. structures Dans ce cadre sont éligibles (au titre de coût opérationnel ou coût de gestion) les coûts directs suivants du bénéficiaireBénéficiaire-contractantcontractant : [ les Les coûts du personnel affecté à l’actionl’activité, correspondant aux rémunérations et salaires bruts réels, incluant les charges sociales et les autres coûts entrant dans la rémunérationrémunération ; ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le bénéficiaire-contractant à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation de l’activitél’activité ; les Les frais de voyage et de séjour, pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du bénéficiaire-contractant ou n'excèdent pas les barèmes applicables au sein d’Enabelde la CTB ; les Les coûts de services, de travaux et d’achat d’équipements destinés spécifiquement aux besoins de l’action (marchés publics au sens l’activité ; Les coûts de l’article 7.3.)biens consommables ; les Les coûts découlant d’autres contrats étayés de pièce justificatives passés par le bénéficiaire-contractant pour les besoins de la mise en œuvre de l’activité (marchés publics au sens de l’article 7.3.); les Les coûts découlant directement d’exigences posées par la convention (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’activité, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément à la convention les Les droits, taxes et toute autre taxe ou charge, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, payés et non récupérables par le bénéficiaire-contractantcontractant ; les Les repas, boissons et snacks sont acceptés pour les activités dans le pays partenaire s’ils font partie et sont nécessaires à ces activités, sont motivés et d’un montant raisonnable. Les subventions à Le pourcentage des sous-bénéficiaires (le cas échéant, les points suivants doivent être décrits dans l’annexe I) [Dans tous les cas, un seul rang frais de sous-bénéficiaires structure est autoriséde maximum 07%. Les sous-bénéficiaires ne peuvent jamais utiliser les subventions reçues pour allouer des subventions à un deuxième rang frais de sous-bénéficiairesstructure sont calculés sur la base de dépenses réelles. Et les sous-bénéficiaires doivent appartenir aux bénéficiaires/partenaires naturels du bénéficiaire-contractant, en cohérence avec son mandat, sa mission.] [Les coûts frais de structure sont forfaitaires et s’élèvent à maximum <x%> en aucun cas supérieur à sept pour cent des coûts opérationnels comme vérifié à priori par <indiquer organisme indépendant (qui peut ne doivent pas être Enabel )> ] [Les coûts de structure devront être justifiés par des pièces justificatives pour chaque dépense] [Le montant maximum des coûts de structure (somme des coûts de structure du bénéficiaire-contractant et des sous-bénéficiaires) reste identique (7% des coûts opérationnels du subside initial), qu’il y ait ou non subventions à des sous-bénéficiaires.] Les coûts suivants sont justifiés. Sont toujours considérés comme inéligiblesinéligibles les coûts suivants : Les dettes et les écritures comptables n’entraînant pas un décaissementcharges de la dette ; les provisions pour risques et charges, pertes, dettes pertes ou dettes futures éventuelles; les dettes et les intérêts débiteurs; les créances douteuses; les pertes de change; [les crédits à des tiers], (sauf si un objectif de l’action est l’octroi de crédit)1; [les garanties coûts déclarés par le bénéficiaire-contractant et cautions], (sauf si l’objectif de l’action est l’octroi de garantie)Error: Reference source not found; les coûts déjà pris en charge dans le cadre d’une autre action ou pris en charge par un autre subsidebailleur; les factures établies par d’autres organisations pour des produits et services déjà subsidiés; la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’organisation subsidiée; la sous-location de toute nature à soi-même; [les achats de terrains ou d’immeubles], (sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action)Error: Reference source not foundl’action, auquel cas leur propriété doit être transférée aux bénéficiaires finaux au plus tard à l’issue de l’action, les pertes de change; les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l’organisation; les indemnités de cessation d’emploi pour le délai de préavis non presté; l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de leurs produits dérivés. les subventions crédits à des sous-bénéficiaires bénéficiaires (organismes tiers sauf si indiqué et décrit explicitement au point g) ci-dessus)Error: Reference source not foundspécifié dans la présente Convention.

Coûts éligibles. Les coûts que Enabel peut subsidier, sont : 1° les coûts opérationnels; 2° les coûts de gestion; 3° les coûts de structure. Les « coûts opérationnels » sont les coûts nécessaires et indispensables à l’atteinte des objectifs et des résultats de l’action, [y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables]; Les « coûts de gestion » sont les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre de l’action ou la justification du subside; Les « coûts de structure » sont les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette action. Dans ce cadre sont éligibles (au titre de coût opérationnel ou coût de gestion) les coûts directs suivants du bénéficiaire-contractant: [ les coûts du personnel affecté à l’action, correspondant aux rémunérations et salaires bruts réels, incluant les charges sociales et les autres coûts entrant dans la rémunération; ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le bénéficiaire-contractant à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation de l’activité; les frais de voyage et de séjour, pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du bénéficiaire-contractant ou n'excèdent pas les barèmes applicables au sein d’Enabel; les coûts de services, de travaux et d’achat d’équipements destinés spécifiquement aux besoins de l’action (marchés publics au sens de l’article 7.3.); les coûts découlant d’autres contrats étayés de pièce justificatives passés par le bénéficiaire-contractant pour les besoins de la mise en œuvre de l’activité ; les coûts découlant directement d’exigences posées par la convention (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’activité, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément à la convention les droits, taxes et toute autre charge, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, payés et non récupérables par le bénéficiaire-contractant; les repas, boissons et snacks sont acceptés pour les activités dans le pays partenaire s’ils font partie et sont nécessaires à ces activités, sont motivés et d’un montant raisonnable. Les subventions à des sous-bénéficiaires (le cas échéant, les points suivants doivent être décrits dans l’annexe I) [Dans tous les cas, un seul rang de sous-bénéficiaires est autorisé. Les sous-bénéficiaires ne peuvent jamais utiliser les subventions reçues pour allouer des subventions à un deuxième rang de sous-bénéficiaires. Et les sous-bénéficiaires doivent appartenir aux bénéficiaires/partenaires naturels du bénéficiaire-contractant, en cohérence avec son mandat, sa mission.] [Les coûts de structure sont forfaitaires et s’élèvent à maximum <x%> (en aucun cas supérieur à sept pour cent des coûts opérationnels opérationnels) comme vérifié à priori par <indiquer organisme indépendant (qui peut être Enabel )> ] [Les coûts de structure devront être justifiés par des pièces justificatives pour chaque dépense] [Le montant maximum des coûts de structure (somme des coûts de structure du bénéficiaire-contractant et des sous-bénéficiaires) reste identique (maximum 7% des coûts opérationnels du subside initial), qu’il y ait ou non subventions à des sous-bénéficiaires.] Les coûts suivants sont toujours considérés comme inéligibles: les écritures comptables n’entraînant pas un décaissement; les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; les dettes et les intérêts débiteurs; les créances douteuses; les pertes de change; [les crédits à des tiers], (sauf si un objectif de l’action est l’octroi de crédit)1; [les garanties et cautions], (sauf si l’objectif de l’action est l’octroi de garantie)Error: Reference source not foundgarantie)1; les coûts déjà pris en charge par un autre subside; les factures établies par d’autres organisations pour des produits et services déjà subsidiés; la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’organisation subsidiée; la sous-location de toute nature à soi-même; [les achats de terrains ou d’immeubles], (sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action)Error: Reference source not foundl’action)1; les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l’organisation; les indemnités de cessation d’emploi pour le délai de préavis non presté; l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de leurs produits dérivés. [les subventions à des sous-bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires] (sauf si indiqué et décrit explicitement au point g) ci-dessus)Error: Reference source not founddessus et décrit dans l’annexe 1)1

Coûts éligibles. Les coûts que Enabel qu’Enabel peut subsidier, sont : 1° les coûts opérationnels; 2° les coûts de gestion; 3° les coûts de structure. Les « coûts opérationnels » sont les coûts nécessaires et indispensables à l’atteinte des objectifs et des résultats de l’action, [y inclus le coût de l’atteinte de livrables vérifiables]; Les « coûts de gestion » sont les coûts isolables liés à la gestion, à l’encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l’évaluation ou à l’audit financier et engendrés spécifiquement par la mise en œuvre de l’action ou la justification du subside; Les « coûts de structure » sont les coûts qui sont liés à la réalisation de l’objet social du bénéficiaire et, bien qu’ils soient influencés par la mise en œuvre de l’action, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette action. Dans ce cadre sont éligibles DANS CE CADRE SONT ÉLIGIBLES (au titre de coût opérationnel ou coût de gestionAU TITRE DE COÛT OPÉRATIONNEL) les coûts directs suivants du bénéficiaireLES COÛTS DIRECTS SUIVANTS DU BÉNÉFICIAIRE-contractantCONTRACTANT: [ [ a) les coûts du personnel affecté à l’action, correspondant aux rémunérations et salaires bruts réels, incluant les charges sociales et les autres coûts entrant dans la rémunération; ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le bénéficiaire-bénéficiaire- contractant à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation de l’activité; ; b) les frais de voyage et de séjour, pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du bénéficiaire-contractant ou n'excèdent pas les barèmes applicables au sein d’Enabel; ; c) les coûts de services, de travaux et d’achat d’équipements destinés spécifiquement aux besoins de l’action (marchés publics au sens de l’article 7.3.); ; d) les coûts découlant d’autres contrats étayés de pièce justificatives passés par le bénéficiaire-bénéficiaire- contractant pour les besoins de la mise en œuvre de l’activité ; les coûts découlant directement d’exigences posées par la convention (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’activité, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément à la convention convention e) les droits, taxes et toute autre charge, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, payés et non récupérables par le bénéficiaire-contractant; ; f) les repas, boissons et snacks sont acceptés pour les activités dans le pays partenaire s’ils font partie et sont nécessaires à ces activités, sont motivés et d’un montant raisonnable. Les subventions à des sous-bénéficiaires (le cas échéant, les points suivants doivent être décrits dans l’annexe I) [Dans tous les cas, un seul rang de sous-bénéficiaires est autorisé. Les sous-bénéficiaires ne peuvent jamais utiliser les subventions reçues pour allouer des subventions à un deuxième rang de sous-bénéficiaires. Et les sous-bénéficiaires doivent appartenir aux bénéficiaires/partenaires naturels du bénéficiaire-contractant, en cohérence avec son mandat, sa mission.] [Les coûts de structure sont forfaitaires et s’élèvent à maximum <x%> en aucun cas supérieur à sept pour cent des coûts opérationnels comme vérifié à priori par <indiquer organisme indépendant (qui peut être Enabel )> ] [Les coûts de structure devront être justifiés par des pièces justificatives pour chaque dépense] [Le montant maximum des coûts de structure (somme des coûts de structure du bénéficiaire-contractant et des sous-bénéficiaires) reste identique (7% des coûts opérationnels du subside initial), qu’il y ait ou non subventions à des sous-bénéficiaires.] . Les coûts suivants sont toujours considérés comme inéligibles: : 1. les écritures comptables n’entraînant pas un décaissement; ; 2. les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; ; 3. les dettes et les intérêts débiteurs; ; 4. les créances douteuses; ; 5. les pertes de change; ; 6. [les crédits à des tiers], (sauf si un objectif de l’action est l’octroi de crédit)1; , 7. [les garanties et cautions], (sauf si l’objectif de l’action est l’octroi de garantie)Error: Reference source not found; les coûts déjà pris en charge par un autre subside; ; 8. les factures établies par d’autres organisations pour des produits et services déjà subsidiés; ; 9. la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’organisation subsidiée; ; 10. la sous-location de toute nature à soi-même; ; 11. [les achats de terrains ou d’immeubles], (sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action)Error: Reference source not found; , 12. les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l’organisation; ; 13. les indemnités de cessation d’emploi pour le délai de préavis non presté; ; 14. l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de leurs produits dérivés. 15. les subventions à des sous-bénéficiaires bénéficiaires (sauf si indiqué et décrit explicitement au point g) ci-dessus)Error: Reference source not foundbénéficiaires.