Common use of Date d’effet et durée de l’adhésion Clause in Contracts

Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de la signature par l’adhérent* des conditions particulières d’adhésion et de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. LA GARANTIE EST ACCORDEE JUSQU’AU DERNIER JOUR DU MOIS DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DATE D’XXXXXXXX ET ELLE SE RENOUVELLE ENSUITE D’ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes surve n us après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l’article 17.

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Samples: Convention De Relation Fréquence Agri, Convention De Relation Fréquence Pro Libéral, Convention De Relation Fréquence Pro Services

Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion L’adhésion, signée par l’adhérent*, est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de la signature par l’adhérent* des conditions particulières d’adhésion et de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. LA GARANTIE EST ACCORDEE JUSQU’AU DERNIER JOUR DU MOIS DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DATE D’XXXXXXXX D’ADHESION ET ELLE SE RENOUVELLE ENSUITE D’ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes surve n us survenus après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l’article 17.

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Samples: Convention De Relation Fréquence Pro Services