Common use of DEFINITION DU SYSTEME Clause in Contracts

DEFINITION DU SYSTEME. Le système de paiement par Carte “CB” repose sur l’utilisation de Cartes “CB” ou agréées “CB” pour le paiement de la location d’achats de biens ou de prestations de services auprès des Accepteurs adhérant au Système “CB” et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le GIE “CB”. Le GIE “CB” intervient notamment, pour des raisons sécuritaires, dans les modifications du seuil de demande d’autorisation, la suppression de l’acceptabilité de certaines Cartes “CB” ou de Cartes agréées “CB” et la suspension de l’adhésion au Système “CB”. Il établit les Conditions Générales du contrat d’adhésion, l’Acquéreur “CB” définissant certaines Conditions Particulières de fonctionnement. Lorsque l’Acquéreur “CB” représente le GIE “CB”, le terme de “représentation” ne concerne que l’ensemble des conditions techniques d’acceptation de la Carte “CB” et de Cartes agréées “CB” et de remise des opérations à l’Acquéreur “CB”, et non la mise en jeu de la garantie du paiement visée à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

DEFINITION DU SYSTEME. Le système de paiement par Carte “"CB” " repose sur l’utilisation l'utilisation de Cartes “"CB” " ou agréées “"CB” " pour le paiement de la location d’achats d'achats de biens ou de prestations de services auprès des Accepteurs adhérant au Système “"CB” " et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le GIE “"CB”". Le GIE “"CB” " intervient notamment, pour des raisons sécuritaires, dans les modifications du seuil de demande d’autorisationd'autorisation, la suppression de l’acceptabilité l'acceptabilité de certaines Cartes “"CB” " ou de Cartes agréées “"CB” " et la suspension de l’adhésion l'adhésion au Système “"CB”". Il établit les Conditions Générales du contrat d’adhésiondes conditions générales d'adhésion, l’Acquéreur “"CB” " définissant certaines Conditions Particulières conditions particulières de fonctionnement. Lorsque l’Acquéreur “CB” MONEXT représente le GIE “"CB”", le terme de “"représentation” " ne concerne que l’ensemble l'ensemble des conditions techniques d’acceptation d'acceptation de la Carte “"CB” " et de Cartes agréées “"CB” " et de remise des opérations à l’Acquéreur “"CB”", et non la mise en jeu de la garantie du paiement visée à l’article 5 l'article « Garantie du Paiement » des présentes Conditions Générales.

DEFINITION DU SYSTEME. Le système de paiement par Carte “"CB” " repose sur l’utilisation l'utilisation de Cartes “"CB” " ou agréées “"CB” " pour le paiement de la location d’achats d'achats de biens ou de prestations de services auprès des Accepteurs adhérant au Système “"CB” " et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le GIE “"CB”". Le GIE “"CB” " intervient notamment, pour des raisons sécuritaires, dans les modifications du seuil de demande d’autorisationd'autorisation, la suppression de l’acceptabilité l'acceptabilité de certaines Cartes “"CB” " ou de Cartes agréées “"CB” " et la suspension de l’adhésion l'adhésion au Système “"CB”". Il établit les Conditions Générales du contrat d’adhésiond'adhésion, l’Acquéreur “"CB” " définissant certaines Conditions Particulières de fonctionnement. Lorsque l’Acquéreur “"CB” " représente le GIE “"CB”", le terme de “"représentation” " ne concerne que l’ensemble l'ensemble des conditions techniques d’acceptation d'acceptation de la Carte “"CB” " et de Cartes agréées “"CB” " et de remise des opérations à l’Acquéreur “"CB”", et non la mise en jeu de la garantie du paiement visée à l’article l'article 5 des présentes Conditions Générales.

DEFINITION DU SYSTEME. Le système de paiement par Carte “CB” repose sur l’utilisation de Cartes “CB” ou agréées “CB” pour le paiement de la location d’achats de biens ou de prestations de services auprès des Accepteurs adhérant au Système “CB” et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le GIE “CB”. Le GIE “CB” intervient notamment, pour des raisons sécuritaires, dans les modifications du seuil de demande d’autorisation, la suppression de l’acceptabilité de certaines Cartes “CB” ou de Cartes agréées “CB” et la suspension de l’adhésion au Système “CB”. Il établit les Conditions Générales du contrat d’adhésion, l’Acquéreur “CB” définissant certaines Conditions Particulières de fonctionnement. Lorsque l’Acquéreur “CB” représente le GIE “CB”, le terme de “représentation” ne concerne que l’ensemble des conditions techniques d’acceptation de la Carte “CB” et de Cartes agréées “CB” et de remise des opérations à l’Acquéreur “CB”, et non la mise en jeu de la garantie du paiement visée à l’article 5 des présentes Conditions Générales.