Common use of DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES Clause in Contracts

DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES. 2.1. La/les carte(s) carburant souscrites seront adressées au locataire. Elles permettent au porteur de la carte d’effectuer les enlèvements des produits et services définis dans les conditions générales des différents prestataires et choisis par le locataire dans les conditions particulières. Chaque carte carburant est associée au numéro de l’engagement de location correspondant au véhicule. Ce numéro pourra être mentionné sur la carte carburant. Tous les paiements effectués avec la/les carte(s) seront affectés à l’engagement de location auquel est/sont rattachée(s) la/les carte(s) et dus par le locataire. Le locataire est seul responsable d’une utilisation d’une carte par un porteur ou pour un véhicule différent de celui mentionné sur la carte. Les codes confidentiels sont systématiquement envoyés à l’adresse du locataire. Le locataire devra prendre toutes précautions utiles pour sauvegarder la confidentialité du/des code(s) attribué(s) dont il demeure entièrement responsable de la garde. 2.2. Si les cartes mentionnent une date de validité antérieure à la date de fin de location, elles sont alors automatiquement renouvelées à leur échéance sauf résiliation du contrat de location, notamment selon les articles 10,11 et 12 des conditions générales du contrat de location, ou dénonciation des présentes. La date de fin de location prévaudra sur une éventuelle validité postérieure de la carte carburant. Le locataire pourra en cours de contrat, et moyennant facturation de frais forfaitaires, restituer ses cartes carburant. 2.3. A chaque enlèvement, le conducteur devra présenter la carte carburant et signer, éventuellement électroniquement par le biais d’un code confidentiel, un bon d’enlèvement, après l’avoir vérifié, lui indiquant les caractéristiques de l’opération, notamment la date, les montants en litres et en EUR, le type de produit ou service. Il devra préciser le kilométrage figurant sur le compteur totalisateur du véhicule. Un exemplaire de ce bon d’enlèvement est remis à chaque transaction au porteur de la carte, qui doit le conserver ainsi que tout autre justificatif des achats effectués avec la carte. Le locataire reste responsable de la conservation de ces différents justificatifs. 2.4. La perte ou le vol d’une carte doit être immédiatement signalé au loueur et faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police compétentes dans les 24 heures. En cas d’appel téléphonique, une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au loueur ou à l’émetteur de la carte dans les deux jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol. La responsabilité du locataire sera dégagée : - immédiatement pour Total dans le cadre des packs BASIC, EQUILIBRE ou PERFORMANCE, - trois jours ouvrés après réception de la confirmation écrite dans les autres cas. En cas d’inobservation des formalités mentionnées ci-dessus, le locataire reste responsable de tous les paiements effectués à l’aide des cartes, y compris en cas de perte ou de vol de celle(s)-ci. Il en sera de même en cas de transmission de la carte à un tiers non autorisé, de vol de la carte par négligence, de non respect des instructions du loueur ou du prestataire de détruire la carte ou de la lui renvoyer, d’absence de sauvegarde de la confidentialité du code. Le locataire s’engage à fournir au loueur ou au prestataire toute information relative à la disparition ou à l’usage non conforme d’une carte et à retourner au loueur ou au prestataire toute carte mise en opposition et retrouvée par la suite.

DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES. 2.1. La/les carte(s) carburant souscrites seront adressées au locataireclient. Elles permettent au porteur de la carte d’effectuer les enlèvements des produits et services définis dans les conditions générales des différents prestataires et choisis par le locataire client dans les conditions particulières. Chaque carte carburant est associée au numéro de l’engagement de location correspondant au véhicule. Ce numéro pourra être mentionné sur la carte carburant. Tous les paiements effectués avec la/les carte(s) seront affectés à l’engagement de location auquel est/sont rattachée(s) la/les carte(s) et dus par le locataireclient. Le locataire client est seul responsable d’une utilisation d’une carte par un porteur ou pour un véhicule différent de celui mentionné sur la carte. Les codes confidentiels sont systématiquement envoyés à l’adresse du locataireclient. Le locataire client devra prendre toutes précautions utiles pour sauvegarder la confidentialité du/des code(s) attribué(s) dont il demeure entièrement responsable de la garde. 2.2. Si les cartes mentionnent une date de validité antérieure à la date de fin de location, elles sont alors automatiquement renouvelées à leur échéance sauf résiliation du contrat de location, notamment selon les articles 10,11 et 12 des conditions générales du contrat de location, ou dénonciation des présentes. La date de fin de location prévaudra sur une éventuelle validité postérieure de la carte carburant. Le locataire client pourra en cours de contrat, et moyennant facturation de frais forfaitaires, restituer ses cartes carburant. 2.3. A chaque enlèvement, le conducteur devra présenter la carte carburant et signer, éventuellement électroniquement par le biais d’un code confidentiel, un bon d’enlèvement, après l’avoir vérifié, lui indiquant les caractéristiques de l’opération, notamment la date, les montants en litres et en EUR, le type de produit ou service. Il devra préciser le kilométrage figurant sur le compteur totalisateur du véhicule. Un exemplaire de ce bon d’enlèvement est remis à chaque transaction au porteur de la carte, qui doit le conserver ainsi que tout autre justificatif des achats effectués avec la carte. Le locataire client reste responsable de la conservation de ces différents justificatifs. 2.4. La perte ou le vol d’une carte doit être immédiatement signalé au loueur prestataire et faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police compétentes dans les 24 heures. En cas d’appel téléphonique, une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au loueur prestataire ou à l’émetteur de la carte dans les deux jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol. La responsabilité du locataire client sera dégagée : - immédiatement pour Total dans le cadre des packs BASIC, EQUILIBRE ou PERFORMANCE, - trois jours ouvrés après réception de la confirmation écrite dans les autres cas. En cas d’inobservation des formalités mentionnées ci-dessus, le locataire client reste responsable de tous les paiements effectués à l’aide des cartes, y compris en cas de perte ou de vol de celle(s)-ci. Il en sera de même en cas de transmission de la carte à un tiers non autorisé, de vol de la carte par négligence, de non respect des instructions du loueur prestataire ou du prestataire de détruire la carte ou de la lui renvoyer, d’absence de sauvegarde de la confidentialité du code. Le locataire client s’engage à fournir au loueur prestataire ou au prestataire toute information relative à la disparition ou à l’usage non conforme d’une carte et à retourner au loueur prestataire ou au prestataire toute carte mise en opposition et retrouvée par la suite.

DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES. 2.1. La/les carte(s) carburant souscrites seront adressées au locataire. Elles permettent au porteur de la carte d’effectuer les enlèvements des produits et services définis dans les conditions générales des différents prestataires et choisis par le locataire dans les conditions particulières. Chaque carte carburant est associée au numéro de l’engagement de location correspondant au véhicule. Ce numéro pourra être mentionné sur la carte carburant. Tous les paiements effectués avec la/les carte(s) seront affectés à l’engagement de location auquel est/sont rattachée(s) la/les carte(s) et dus par le locataire. Le locataire est seul responsable d’une utilisation d’une carte par un porteur ou pour un véhicule différent de celui mentionné sur la carte. Les codes confidentiels sont systématiquement envoyés à l’adresse du locataire. Le locataire devra prendre toutes précautions utiles pour sauvegarder la confidentialité du/des code(s) attribué(s) dont il demeure entièrement responsable de la garde. 2.2. Si les cartes mentionnent une date de validité antérieure à la date de fin de location, elles sont alors automatiquement renouvelées à leur échéance sauf résiliation du contrat de location, notamment selon les articles 10,11 et 12 des conditions générales du contrat de location, ou dénonciation des présentes. La date de fin de location prévaudra sur une éventuelle validité postérieure de la carte carburant. Le locataire pourra en cours de contrat, et moyennant facturation de frais forfaitaires, restituer ses cartes carburant. 2.3. A chaque enlèvement, le conducteur devra présenter la carte carburant et signer, éventuellement électroniquement par le biais d’un code confidentiel, un bon d’enlèvement, après l’avoir vérifié, lui indiquant les caractéristiques de l’opération, notamment la date, les montants en litres et en EUR, le type de produit ou service. Il devra préciser le kilométrage figurant sur le compteur totalisateur du véhicule. Un exemplaire de ce bon d’enlèvement est remis à chaque transaction au porteur de la carte, qui doit le conserver ainsi que tout autre justificatif des achats effectués avec la carte. Le locataire reste responsable de la conservation de ces différents justificatifs. 2.4. La perte ou le vol d’une carte doit être immédiatement signalé au loueur et faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police compétentes dans les 24 heures. En cas d’appel téléphonique, une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au loueur ou à l’émetteur de la carte dans les deux jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol. La responsabilité du locataire sera dégagée : - immédiatement pour Total dans le cadre des packs BASIC, EQUILIBRE ou PERFORMANCE, du pack initial LLD proposé par Total - trois jours ouvrés après réception de la confirmation écrite dans les autres cas. En cas d’inobservation des formalités mentionnées ci-dessus, le locataire reste responsable de tous les paiements effectués à l’aide des cartes, y compris en cas de perte ou de vol de celle(s)-ci. Il en sera de même en cas de transmission de la carte à un tiers non autorisé, de vol de la carte par négligence, de non respect des instructions du loueur ou du prestataire de détruire la carte ou de la lui renvoyer, d’absence de sauvegarde de la confidentialité du code. Le locataire s’engage à fournir au loueur ou au prestataire toute information relative à la disparition ou à l’usage non conforme d’une carte et à retourner au loueur ou au prestataire toute carte mise en opposition et retrouvée par la suite.

DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES. 2.1. La/les carte(s) carburant souscrites seront adressées au locataire. Elles permettent au porteur de la carte d’effectuer les enlèvements des produits et services définis dans les conditions générales des différents prestataires et choisis par le locataire dans les conditions particulières. Chaque carte carburant est associée au numéro de l’engagement de location correspondant au véhicule. Ce numéro pourra être mentionné sur la carte carburant. Tous les paiements effectués avec la/les carte(s) seront affectés à l’engagement de location auquel est/sont rattachée(s) la/les carte(s) et dus par le locataire. Le locataire est seul responsable d’une utilisation d’une carte par un porteur ou pour un véhicule différent de celui mentionné sur la carte. Les codes confidentiels sont systématiquement envoyés à l’adresse du locataire. Le locataire devra prendre toutes précautions utiles pour sauvegarder la confidentialité du/des code(s) attribué(s) dont il demeure entièrement responsable de la garde. 2.2. Si les cartes mentionnent une date de validité antérieure à la date de fin de location, elles sont alors automatiquement renouvelées à leur échéance sauf résiliation du contrat de location, notamment selon les articles 10,11 et 12 des conditions générales du contrat de location, ou dénonciation des présentes. La date de fin de location prévaudra sur une éventuelle validité postérieure de la carte carburant. Le locataire pourra en cours de contrat, et moyennant facturation de frais forfaitaires, restituer ses cartes carburant. 2.3. A chaque enlèvement, le conducteur devra présenter la carte carburant et signer, éventuellement électroniquement par le biais d’un code confidentiel, un bon d’enlèvement, après l’avoir vérifié, lui indiquant les caractéristiques de l’opération, notamment la date, les montants en litres et en EUR, le type de produit ou service. Il devra préciser le kilométrage figurant sur le compteur totalisateur du véhicule. Un exemplaire de ce bon d’enlèvement est remis à chaque transaction au porteur de la carte, qui doit le conserver ainsi que tout autre justificatif des achats effectués avec la carte. Le locataire reste responsable de la conservation de ces différents justificatifs. 2.4. La perte ou le vol d’une carte doit être immédiatement signalé au loueur et faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police compétentes dans les 24 heures. En cas d’appel téléphonique, une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au loueur ou à l’émetteur de la carte dans les deux jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol. La responsabilité du locataire sera dégagée : - immédiatement pour Total dans le cadre des packs BASIC, EQUILIBRE ou PERFORMANCE, du pack initial LLD proposé par Total - trois jours ouvrés après réception de la confirmation écrite dans les autres cas. En cas d’inobservation des formalités mentionnées ci-dessus, le locataire reste responsable de tous les paiements effectués à l’aide des cartes, y compris en cas de perte ou de vol de celle(s)-ci. Il en sera de même en cas de transmission de la carte à un tiers non autorisé, de vol de la carte par négligence, de non respect des instructions du loueur ou du prestataire de détruire la carte ou de la lui renvoyer, d’absence de sauvegarde de la confidentialité du code. Le locataire s’engage à fournir au loueur ou au prestataire toute information relative à la disparition ou à l’usage non conforme d’une carte et à retourner au loueur ou au prestataire toute carte mise en opposition et retrouvée par la suite.

DELIVRANCE - UTILISATION DES CARTES. 2.1. 2.1 La/les carte(s) carburant souscrites seront adressées au locataire. Elles permettent au porteur de la carte d’effectuer les enlèvements des produits et services définis dans les conditions générales des différents prestataires et choisis par le locataire dans les conditions particulières. Chaque carte carburant est associée au numéro de l’engagement de location correspondant au véhicule. Ce numéro pourra être mentionné sur la carte carburant. Tous les paiements effectués avec la/les carte(s) seront affectés à l’engagement de location auquel est/sont rattachée(s) la/les carte(s) et dus par le locataire. Le locataire est seul responsable d’une utilisation d’une carte par un porteur ou pour un véhicule différent de celui mentionné sur la carte. Les codes confidentiels sont systématiquement envoyés à l’adresse du locataire. Le locataire devra prendre toutes précautions utiles pour sauvegarder la confidentialité du/des code(s) attribué(s) dont il demeure entièrement responsable de la garde. 2.2. 2.2 Si les cartes mentionnent une date de validité antérieure à la date de fin de location, elles sont alors automatiquement renouvelées à leur échéance sauf résiliation du contrat de location, notamment selon les articles 10,11 et 12 des conditions générales du contrat de location, ou dénonciation des présentes. La date de fin de location prévaudra sur une éventuelle validité postérieure de la carte carburant. Le locataire pourra en cours de contrat, et moyennant facturation de frais forfaitaires, restituer ses cartes carburant.automatiquement 2.3. 2.3 A chaque enlèvement, le conducteur devra présenter la carte carburant et signer, éventuellement électroniquement par le biais d’un code confidentiel, un bon d’enlèvement, après l’avoir vérifié, lui indiquant les caractéristiques de l’opération, notamment la date, les montants en litres et en EUR, le type de produit ou service. Il devra préciser le kilométrage figurant sur le compteur totalisateur du véhicule. Un exemplaire de ce bon d’enlèvement est remis à chaque transaction au porteur de la carte, qui doit le conserver ainsi que tout autre justificatif des achats effectués avec la carte. Le locataire reste responsable de la conservation de ces différents justificatifs. 2.4. 2.4 La perte ou le vol d’une carte doit être immédiatement signalé au loueur et faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police compétentes dans les 24 heures. En cas d’appel téléphonique, une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au loueur ou à l’émetteur de la carte dans les deux jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol. La responsabilité du locataire sera dégagée : - • immédiatement pour Total dans le cadre des packs BASIC, EQUILIBRE ou PERFORMANCE, - • trois jours ouvrés après réception de la confirmation écrite dans les autres cas. En cas d’inobservation des formalités mentionnées ci-dessus, le locataire reste responsable de tous les paiements effectués à l’aide des cartes, y compris en cas de perte ou de vol de celle(s)-ci. Il en sera de même en cas de transmission de la carte à un tiers non autorisé, de vol de la carte par négligence, de non respect des instructions du loueur ou du prestataire de détruire la carte ou de la lui renvoyer, d’absence de sauvegarde de la confidentialité du code. Le locataire s’engage à fournir au loueur ou au prestataire toute information relative à la disparition ou à l’usage non conforme d’une carte et à retourner au loueur ou au prestataire toute carte mise en opposition et retrouvée par la suite.