Common use of Diminution des puissances souscrites Clause in Contracts

Diminution des puissances souscrites. Le Client peut diminuer la Puissance Souscrite pendant une ou plusieurs classes temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve : • du respect des modalités exposées à l'article 4.4.3 des Conditions Générales ; • d’une diminution minimale de 20kW ; • et d’une diminution minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande. Les conditions précitées sont cumulatives et le non-respect par le Client de l’une ou plusieurs d’entre elles entraîne le refus du Distributeur de faire droit à la demande de diminution. Lorsque le Client remplit les conditions sus-énoncées, la diminution de puissances entraîne un recalcul de la Puissance Souscrite pondérée et une diminution proportionnelle du montant mensuel de a2×Psouscrite pondérée qui est alors recalculé en fonction de la nouvelle Puissance Souscrite pondérée. Compte tenu du caractère annuel de la Puissance Souscrite prévu par la Décision Tarifaire, si la date d’effet de la diminution de l’une quelconque des puissances souscrites intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière augmentation de l’une quelconque des puissances souscrites, le Client doit payer au Distributeur une somme égale à : (Psouscrite pondérée 2 – Psouscrite pondére 3)×(12-n)/12×a2, avec Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite pondérée lors de la dernière augmentation de puissance, n la durée de la soucription de cette puissance, Psouscrite pondérée 3 la Puissance Souscrite pondérée après la diminution de puissance et a2 défini par la Décision Tarifaire. Si la dernière augmentation de puissance visée à l’alinéa précédent a été souscrite à l’issue d’une période d’observation, la date d’effet de cette augmentation de puissance est celle du début de la période d’observation.

Diminution des puissances souscrites. Le Client Fournisseur peut diminuer la Puissance Souscrite pendant une les niveaux des puissances souscrits d’une ou plusieurs classes temporelles Plages Temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve : • ✓ du respect des dispositions du chapitre 2 « Raccordement » de l’annexe 2 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD BT>36kVA » ; ✓ du respect des modalités exposées à l'article 4.4.3 4.1.4 du présent contrat ; ✓ du respect des Conditions Générales règles sur les niveaux de puissance définies à l’article 4.3.1 ; • d’une diminution minimale de 20kW ; • et d’une diminution minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande. Les Ces conditions précitées sont cumulatives et le non-respect par le Client Fournisseur de l’une l'une ou de plusieurs d’entre d'entre-elles entraîne le refus du Distributeur GRD de faire droit à la demande de diminution. Lorsque le Client la demande remplit les conditions sus-énoncées, la diminution de puissances puissance entraîne un recalcul de la Puissance Souscrite pondérée et une diminution proportionnelle du montant mensuel de a2×Psouscrite pondérée qui est alors recalculé en fonction facturé au titre de la nouvelle Puissance Souscrite pondéréepuissance. Compte tenu du caractère annuel d’une durée minimale de souscription de douze mois consécutifs de la Puissance Souscrite prévu prévue par la Décision Tarifairele TURPE, si la date d’effet de la diminution de l’une quelconque des puissances souscrites la Puissance Souscrite Pondérée intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière augmentation de l’une quelconque des puissances souscritesla Puissance Souscrite Pondérée, le Client Fournisseur doit payer au Distributeur une somme égale à : (Psouscrite pondérée 2 – Psouscrite pondére 3)×(123) (12-n)/12×a2n)/12 b1, avec Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite pondérée Pondérée lors de la dernière augmentation de puissance, n la durée de la soucription souscription de cette puissance, Psouscrite pondérée 3 la Puissance Souscrite pondérée Pondérée après la diminution de puissance et a2 le terme b1 défini par la Décision Tarifaire. Si la dernière augmentation de puissance visée à l’alinéa précédent a été souscrite à l’issue d’une période d’observation, la date d’effet de cette augmentation de puissance est celle du début de la période d’observationle TURPE.

Diminution des puissances souscrites. Le Client L'Utilisateur peut diminuer la Puissance Souscrite puissance souscrite pendant une ou plusieurs classes temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat Contrat sous réserve : • du respect des modalités exposées à stipulations de l'article 4.4.3 des Conditions Générales ; • d’une diminution minimale de 20kW ; • et d’une diminution minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande4.4.3. Les conditions précitées sont cumulatives et le Le non-respect par le Client l'Utilisateur de l’une ou plusieurs d’entre elles ces stipulations entraîne le refus du Distributeur de faire droit à la demande de diminution. Lorsque le Client l'Utilisateur remplit les conditions sus-énoncées, la diminution de puissances puissance(s) entraîne un recalcul de la Puissance Souscrite souscrite pondérée et une diminution proportionnelle du montant mensuel de a2×Psouscrite pondérée qui est alors recalculé en fonction de la nouvelle Puissance Souscrite pondéréea2Psouscrite_pondérée. Compte tenu du caractère annuel de la Puissance Souscrite souscription prévu par la Décision Tarifairetarifaire, si la date d’effet de la diminution de l’une quelconque des puissances Puissances souscrites intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière augmentation de l’une quelconque des puissances Puissances souscrites, le Client l'Utilisateur doit payer au Distributeur une un somme égale à : (Psouscrite a2(Psouscrite pondérée 2 – Psouscrite pondére 3)×(123)(12-n)/12×a2n)/12, avec Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite souscrite pondérée lors de la dernière augmentation de puissance, n la durée de la soucription de cette puissancepuissance exprimée en mois, Psouscrite pondérée 3 la Puissance Souscrite souscrite pondérée après la diminution de puissance et puissance. a2 est défini par dans la Décision Tarifairetarifaire. Si la dernière augmentation de puissance visée à l’alinéa précédent a été souscrite à l’issue d’une période d’observation, la date d’effet de cette augmentation de puissance est celle du début de fin de la période d’observation.