Disponibilité du matériel génétique. Sous l’unique réserve des règlements concernant la quarantaine, le bénéficiaire s’engage à mettre à la disposition du Centre et de tout autre établissement qui exécute des recherches dans le même domaine que celui sur lequel porte le projet, s’il en fait la demande, tout matériel génétique amélioré ayant été obtenu en tout ou en partie grâce au projet.
