Monnaie de travail. La monnaie de travail du bénéficiaire est celle du budget du projet, à la partie 4 – Budget du projet. Néanmoins, le Centre limite sa responsabilité à la valeur en monnaie canadienne indiquée dans le présent accord.
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.
