Common use of Disponibilité du Nom de domaine Clause in Contracts

Disponibilité du Nom de domaine. Lors de votre demande de Xxxxx, le Titulaire, les Contacts, le cas échéant le Revendeur, Prestataire, mandataire, licencié, etc. ou Vous êtes informé que Vous devez indiquer précisément le Nom de domaine que vous souhaitez voir enregistrer. Toute demande de Xxxxx traitée par Xxxxxxx Registrar ne vaut pas dépôt effectif du Nom de domaine. En effet, un Nom de domaine peut apparaître disponible lors de la consultation du Site Nordnet Registrar, alors qu’en réalité il est déjà réservé ou en cours de réservation. A l’inverse, un Nom de domaine peut apparaître réservé alors qu’en réalité il est redevenu libre. Dans ces cas, après traitement de votre demande, celle-ci sera rejetée immédiatement ou à terme. Par conséquent, Vous ne pouvez devenir le Titulaire du Nom de domaine qu’à compter de la validation expresse du Dépôt par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle. Si le Nom de domaine est refusé, il ne pourra pas être enregistré. Dans ce cas, si Vous avez payé directement les frais d’enregistrement à Nordnet Registrar, le Titulaire, les Contacts, le cas échéant le Revendeur, Prestataire, mandataire, licencié, etc. ou Vous pourrez demander l’enregistrement d’un autre Nom de domaine ou le remboursement des frais d’enregistrement déjà versés dans un délai de deux (2) mois suivant le rejet de votre demande. Si le Titulaire ou Vous avez payé les frais d’enregistrement à Nordnet Registrar par l’intermédiaire d’un Prestataire de Nom de domaine, les conditions de remboursement sont celles définies par votre Prestataire de Nom de domaine. Un Nom de domaine est attribué au demandeur dont la demande est valide et conforme aux règles des Registres et Autorités de tutelle et aux autres textes applicables, selon la règle du « 1er arrivé, 1er servi », c’est-à-dire que sera Titulaire du Nom de domaine, celui dont la demande est arrivée en premier au Registre, sauf stipulations contraires au sein des Conditions particulières applicables à l’Extension concernée.