DEPOT. Les présentes conditions, établies par BELOTRA/Cellule logistique de la FEBETRA et par la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises (KVBG) ont été déposées le 27 novembre 2003 auprès du Greffe de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Anvers.
DEPOT. N°CPPAP ou engagement délivré --/--/---- --/--/---- Nom du déposant
DEPOT. Le règlement du Prix est déposé à l’étude : SCP PROUST & GOURY-LAFFONT
DEPOT. En contrepartie de la réservation qui lui est consentie, le Réservataire s’oblige à verser sous 15 jours un dépôt de 2500 Euros sur le compte de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Rouen. Les soussignés conviennent de désigner XXXXXX (avocat) en qualité de séquestre amiable du dépôt. Une copie signée du présent contrat lui sera remise. Le dépôt n’est pas productif d’intérêts.
DEPOT. Ces C.G.P.L. constituent la version révisée des conditions telles qu’initialement établies par BELOTRA/Cellule logistique de la FEBETRA et par la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises, déposées le 27 novembre 2003 auprès du Greffe de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Anvers et du Pays de Waas et les remplacent. Les présentes C.G.P.L. ont été, à leur tour, déposées le 9 octobre 2015 auprès du Greffe précité.
DEPOT. Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
DEPOT. En cas d'absence du destinataire ou du réceptionnaire, le C/D autorise l'O.T. à décider discrétionnairement de déposer ou non les plis et paquets dans la boîte aux lettres de ce destinataire ou de ce réceptionnaire.
DEPOT. Cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lille, compétente pour le Siège Social de DALKIA et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille. Fait à PARIS-LA-DEFENSE, le 20 Mai 1999.
DEPOT. Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera également adressé à l’observatoire paritaire de la négociation collective ainsi qu’à l’adresse mail suivante : En outre un exemplaire sera remis sous format électronique à chaque organisation syndicale participante à la négociation.
DEPOT. Le présent accord sera notifié par la Direction Générale de l’ONF-EPIC, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de l’ONF. En outre, le présent accord sera également notifié par la Direction Générale d’ONF Vegetis, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de ONF Vegetis. Conformément aux dispositions légales applicables à la date de conclusion du présent accord, celui-ci sera déposé par ONF Vegetis dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail soit en deux exemplaires (une version originale papier signée des parties et une version électronique) auprès de la DREETS DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction de l’ONF EPIC et de celle de ONF Vegetis et une copie sera remise aux représentants du personnel.