Common use of Dispositions Générales Relatives Aux Redevances Clause in Contracts

Dispositions Générales Relatives Aux Redevances. Les redevances d’accès et les redevances de vente sont calculées et versées en dollars canadiens. Tout paiement est fait au moyen d’un chèque établi à l’ordre du Receveur général du Canada et livré à l’adresse suivante : Service hydrographique du Canada 000, xxx Xxxx Xxxxxx (Ontario) K1A 0E6 À l’attention de Propriété intellectuelle et Licences Tout paiement doit clairement indiquer le numéro de l’entente de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC et la durée de l’entente. Le paiement peut également être effectué par transfert bancaire contenant les renseignements suivants : Nom de la banque: Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec

Dispositions Générales Relatives Aux Redevances. Les redevances d’accès et les redevances de vente sont calculées et versées en dollars canadiens. Tout paiement est fait au moyen d’un chèque établi à l’ordre du Receveur général du Canada et livré à l’adresse suivante : Service hydrographique du Canada 000, 000 xxx Xxxx Xxxxxx Ottawa (Ontario) K1A 0E6 À l’attention de Propriété intellectuelle et Licences Tout paiement doit clairement indiquer le numéro de l’entente de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC et la durée de l’entente. Le paiement peut également être effectué par transfert bancaire contenant les renseignements suivants : Nom de la banque: Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec

Dispositions Générales Relatives Aux Redevances. Les redevances d’accès et les redevances de vente sont calculées et versées en dollars canadiens. Tout paiement est fait au moyen d’une carte de crédit ou d’un chèque établi à l’ordre du Receveur général du Canada et livré à l’adresse suivante : Service hydrographique du Canada 000, 000 xxx Xxxx Xxxxxx Ottawa (Ontario) K1A 0E6 À l’attention de Propriété intellectuelle et Licences Tout paiement doit clairement indiquer le numéro de l’entente de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC et la durée de l’entente. Le paiement peut également être effectué par transfert bancaire contenant les bancaire, à l’aide des renseignements suivants : Nom de la banque: Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec

Dispositions Générales Relatives Aux Redevances. Les redevances d’accès et les redevances de vente sont calculées et versées en dollars canadiens. Tout paiement est fait au moyen d’une carte de crédit ou d’un chèque établi à l’ordre du Receveur général du Canada et livré à l’adresse suivante : Service hydrographique du Canada 000, xxx Xxxx Xxxxxx (Ontario) K1A 0E6 À l’attention de Propriété intellectuelle et Licences Tout paiement doit clairement indiquer le numéro de l’entente de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC et la durée de l’entente. Le paiement peut également être effectué par transfert bancaire contenant les bancaire, à l’aide des renseignements suivants : Nom de la banque: Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec