Common use of Dispositions particulières applicables aux instruments de paiement Clause in Contracts

Dispositions particulières applicables aux instruments de paiement. Votre ouverture de crédit vous permet d’effectuer des opérations de paiement à l’aide d’instruments de paiement telles que : - opérations effectuées par carte de paiement privative ou carte bancaire ou tout autre dispositif similaire pour effectuer des transferts ou retraits de fonds - opérations effectuées par virement permettant le transfert de fonds sur un autre compte.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De

Dispositions particulières applicables aux instruments de paiement. Votre ouverture de crédit vous permet d’effectuer des opérations de paiement à l’aide d’instruments de paiement telles que : - opérations effectuées par carte de paiement privative ou carte bancaire ou tout autre dispositif similaire pour effectuer des transferts ou retraits de fonds - opérations effectuées par virement permettant le transfert de fonds sur un autre compte.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement

Dispositions particulières applicables aux instruments de paiement. Votre ouverture de crédit vous permet d’effectuer dÊeffectuer des opérations de paiement à l’aide d’instruments lÊaide dÊinstruments de paiement telles que : - opérations effectuées par carte de paiement privative ou carte bancaire ou tout autre dispositif similaire pour effectuer des transferts ou retraits de fonds - opérations effectuées par virement permettant le transfert de fonds sur un autre compte.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement