Dispositions particulières concernant VALOBAT. 15.8 VALOBAT est autorisée à traiter les données à caractère personnel (ci-après « les données ») nécessaires à la réalisation des obligations qui lui incombent dans les conditions suivantes :
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Dispositions particulières concernant VALOBAT. 15.8 VALOBAT est autorisée à traiter les données à caractère personnel (ci-après « les données ») nécessaires à la réalisation des obligations qui lui incombent dans les conditions suivantes :
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Samples: Contrat D’adhesion, www.valobat.fr