Dispositions spécifiques aux audits sur place. L’Adhérent s’engage à apporter tout son concours à la réalisation efficace et rapide du contrôle dans ses locaux. Il réunit notamment, par avance, toutes les pièces justificatives requises par l’organisme tiers. En cas d’annulation du contrôle sur place, à l’initiative de l’Adhérent, moins de sept (7) jours avant le contrôle, ou bien en cas de déclaration(s) inexacte(s) faite(s) de mauvaise foi, l’Adhérent se verra refacturer les coûts de la réalisation du contrôle, à savoir les honoraires de l’auditeur et tout frais qu’il aura engagé, y compris ses frais de déplacement et de logement.
