Documentation et audit. Le Sous-Traitant met à la disposition du Responsable du traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il aura mandaté.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation
Documentation et audit. Le Sous-Traitant met à la disposition du Responsable du de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Responsable du de traitement ou un autre auditeur qu’il aura mandaté.
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