Common use of Documentation et audit Clause in Contracts

Documentation et audit. Le Sous-Traitant met à la disposition du Responsable du traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il aura mandaté.

Documentation et audit. Le Sous-Traitant met à la disposition du Responsable du de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Responsable du de traitement ou un autre auditeur qu’il aura mandaté.