Domaine de responsabilité du transporteur. En conformité avec l’article 17 de la Convention, le Transporteur Aérien est responsable du préjudice survenu en cas de mort, ou de lésion corporelle subie par un Passager par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement, sous réserve des cas d’exonération de responsabilité.
