Common use of DOMMAGES PÉCUNIAIRES Clause in Contracts

DOMMAGES PÉCUNIAIRES. SAUF EN CAS D'UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9,

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