Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en respectant le principe de minimisation des données. Les données à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que les données collectées nécessaires à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIR, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données à caractère personnel. L’Éditeur met en œuvre Ene’O regroupe dans ses fichiers clientèle des traitements de données à caractère personnel en respectant relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans le principe cadre de minimisation la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils ont pour finalité la gestion des donnéescontrats (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales réalisées par Ene’O. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les noms, prénoms, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, e-mail... Un défaut de communication de ces données par le client pourrait avoir pour conséquence de ne pas lui permettre de bénéficier des meilleures offres, de conseils tarifaires adaptés et d’un service client plus efficace. Ces données sont communiquées à Ene’ O et éventuellement aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement, aux structures de médiation sociale ainsi qu’aux tiers autorisés. La prospection électronique est possible conformément au choix exprimé par le client lors de la collecte. Les données collectées sont utilisées par Ene’O pour gérer les relations commerciales avec ses clients et, à caractère personnel collectées cet égard, elles pourront être utilisées, sauf si le client s’y est opposé, à des fins de prospection commerciale par Ene’O et ses partenaires commerciaux, à qui elles seront transmises à cette occasion. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant l’Auteur sont ses nom: - d’un droit d’opposition, prénomsans frais, adresse e-mail, adresse postale, profession, date à l’utilisation par Ene’O de naissance, numéro ces informations à des fins de téléphone portableprospection commerciale, ainsi que qu’à leur transmission par Ene’O à des partenaires commerciaux. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Ene’O prend les données collectées mesures nécessaires à la rémunération afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIRprospection, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose - d’un droit d’accès aux données le concernantainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, de rectificationincomplètes, de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il équivoques et/ou périmées. Le client peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation les droits susvisés auprès de la CNILEne’O par courrier ou mail.

Données à caractère personnel. L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en respectant le principe de minimisation des données. Les données à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que les données collectées nécessaires à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 12 et 21.2 21 (numéro de Sécurité sociale appelé NIR, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légaleslégales (prélever les cotisations sociales et les verser à l’Urssaf Auteurs). L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, publication et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat contrat, ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances que la rémunération de gestion collectivel’Auteur) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, limitation de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données à caractère personnel. L’Éditeur met Le Client déclare avoir communiqué à TOTAL DIRECT ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à TOTAL DIRECT ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en œuvre cas de changement de contact. TOTAL DIRECT ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des traitements tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client à TOTAL DIRECT ENERGIE. TOTAL DIRECT ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que TOTAL DIRECT ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, TOTAL DIRECT ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par TOTAL DIRECT ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL et du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en respectant le principe et à la libre circulation de minimisation des ces données. Les données à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que les données collectées nécessaires à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIR, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, de portabilitéd’accès, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué de limitation et d’opposition à la protection communication et de rectification des données le concernant recueillies par TOTAL DIRECT ENERGIE en écrivant à l’adresse suivante : [adresse eTOTAL DIRECT ENERGIE-mail ou téléphone du délégué à la protection Traitement des données de la structure éditoriale nominatives – Service RECLAMATIONS – XXX 00000 – 75901 Xxxxx xxxxx 00 ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILpar mail à l'adresse donnees- personnelles@total- xxxxxxxxxxxxx.xxx.

Données à caractère personnel. L’Éditeur met en œuvre Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des traitements de données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en respectant le principe de minimisation des données. Les données conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses noml’informatique, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, aux fichiers et aux libertés ainsi que les données collectées nécessaires à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIR, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des donnéesdonnées (RGPD). Le Client autorise Sowee à communiquer ces données à ses prestataires et sous-traitants. Sowee s’engage à ce que ces derniers ne les utilisent que pour les besoins de l’exécution de l’Installation et de la production des services connectés dans le strict respect de la législation et règlementation en vigueur. Les données collectées ont pour finalité de permettre la réalisation de l’Installation, l’Auteur dispose la gestion des Clients et prospects des offres commerciales de Sowee. A titre d'illustration les données collectées dans le cadre du Contrat sont : les coordonnées du Client, l’Offre souscrite, ses disponibilités, les informations relatives aux caractéristiques de son logement ainsi que les informations nécessaires à l’établissement du devis et des factures et dans le cas d’un Equipement connectée les consommations d’électricité de celui-ci. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès aux ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données le concernantfont l’objet, - d’un droit à la portabilité de rectification, ses données en application de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du délégué Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail l’Article 17, par courrier, par email ou téléphone depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du délégué Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit possibilité d’introduire une réclamation un recours auprès de la CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 17.

Données à caractère personnel. L’Éditeur met Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des traitements services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client, l’acheteur, ainsi que le participant disposent d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement. De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel en respectant le principe les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de minimisation des données. Les données à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, leurs droits ainsi que les données collectées nécessaires définir des directives particulières relatives à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIRconservation, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué l’effacement ou à la protection des communication de leurs données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou l’AFPUP : • par courrier postal à l’adresse suivante : Association AFPUP – 00, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXX. • par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILvalidité.