Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. • Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur le traitement de ses données ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique de confidentialité » sur le site : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données de Gedia sur l’adresse mail mentionnées ci-dessus.

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Samples: Contrat De Distribution, Contract

Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées enre- gistrées et utilisées par le Fournisseur UEM pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Le Client dispose des droits suivants : • un •un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements rensei- gnements sur le traitement de ses données ; • un •un droit de rectification de ses données ; • un •un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un •un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un •un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un •un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia UEM de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, via le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique formulaire de confidentialité » contact disponible sur le site internet d’UEM : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • S'il xxx.xxx-xxxx.xx, rubrique « S’opposer au démarchage ». S’il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement l’enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données d’UEM, par l’un des moyens suivants : •en remplissant le formulaire de Gedia contact disponible sur le site internet d’UEM : xxx.xxx-xxxx.xx, rubrique « Mes données personnelles » ; •en envoyant un mail à l’adresse mail mentionnées ci-dessus.suivante : xxx@xxx-xxxx.xx

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Samples: Conditions Générales De Vente

Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire duréenécessaire à la gestion de la relation lagestion delarelation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une d’obtenirune copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur quetousrenseignementssur le traitement de ses données traitementdesesdonnées ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia GES de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique de confidentialité » sur le site : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données de Gedia GES sur l’adresse mail mentionnées ci-ci- dessus.

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Samples: Electricity Supply Agreement

Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur UEM pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur le traitement de ses données ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia UEM de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, via le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique formulaire de confidentialité » contact disponible sur le site internet d'UEM : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • xxx.xxx-xxxx.xx, rubrique « S’opposer au démarchage ». S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données d'UEM, par l'un des moyens suivants : • en remplissant le formulaire de Gedia contact disponible sur l’adresse le site internet d'UEM : www. xxx-xxxx.xx, rubrique « Mes données personnelles » ; • en envoyant un mail mentionnées ci-dessus.à l'adresse suivante : xxx@xxx-xxxx.xx

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Samples: Conditions Générales De Vente d'Électricité