Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer, dans les conditions de l'article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Insurance Policy, Insurance Policy
Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance d’assurance a l'obligation l’obligation de déclarer, dans les conditions de l'article l’article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement l’événement assuré.
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Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto
Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance d’assurance a l'obligation l’obligation de déclarer, dans les conditions de l'article l’article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement l’événe- ment assuré.
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