Common use of Données à déclarer Clause in Contracts

Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer, dans les conditions de l'article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré.

Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance d’assurance a l'obligation l’obligation de déclarer, dans les conditions de l'article l’article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement l’événe- ment assuré.

Données à déclarer. En cours de contrat, le preneur d'assurance d’assurance a l'obligation l’obligation de déclarer, dans les conditions de l'article l’article 2, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement l’événement assuré.