Common use of Droit de rétractation des consommateurs Clause in Contracts

Droit de rétractation des consommateurs. Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le terme Consommateur, au sens de l'Article liminaire du code de la consommation, désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins essentiellement non professionnelles (i.e. non liées à son commerce, à son activité ou à sa profession). Le Client est informé ci-après de son droit de rétractation:

Droit de rétractation des consommateurs. Si vous êtes le Client est un consommateur au sens de l'Article liminaire du code de la consommation, vous bénéficiez il bénéficie d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le terme Consommateur, au sens de l'Article liminaire du code de la consommation, désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins essentiellement non professionnelles (i.e. non liées à son commerce, à son activité ou à sa profession). Le Client est informé ci-après de son droit de rétractationrétractation :

Droit de rétractation des consommateurs. Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du code Code de la consommationConsommation, vous bénéficiez disposez d'un droit de rétractation pendant de 14 jours à compter en cas de la conclusion du contrat. Le terme Consommateur, au Au sens de l'Article liminaire du code Code de la consommationConsommation, consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins essentiellement non professionnelles (i.e. non liées à son commerce, à son activité activité, à sa profession ou à sa professionson activité agricole). Le Client est informé ci-après de son droit de rétractationrétractation :

Droit de rétractation des consommateurs. Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du code Code de la consommationConsommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le terme Consommateur, au sens de l'Article liminaire du code Code de la consommationConsommation, désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins essentiellement non professionnelles (i.e. non liées à son commerce, à son activité activité, à sa profession ou à sa professionune activité agricole). Le Client est informé ci-après de son droit de rétractationrétractation :