Common use of Droit de rétractation pour les consommateurs Clause in Contracts

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à la loi applicable, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas (i) de réservation des Services Porsche Connect conformément aux Nos. 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat de Produits PSM conformément aux Nos. 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent peut être applicable aux Clients PSM qui sont des consommateurs et, le cas échéant, des informations spécifiques seront fournies. Aux fins des présentes CG, "consommateur" désigne toute personne qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Client PSM est informé de son droit de rétractation: (complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility - attn. Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne, au adresse e-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons dénoncer mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants (*)/sur la fourniture des services suivants (*), – Commandés le (*)/reçus le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est au format papier), – Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à au sens de l’article liminaire du code de la loi applicableconsommation, il dispose d'un il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas cas (i) de réservation des de Services Porsche Connect conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat d’achat de Produits PSM conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent spécifique peut être applicable s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs etet dans ce cas, le cas échéant, des informations spécifiques seront fourniesune information spécifique sera fournie. Aux fins des présentes CG, "consommateur" Le consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation désigne toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de a conclu une convention à des fins principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Le Client PSM est informé de son droit de rétractationrétractation dans l’encadré ci-après : (complétez remplir et retournez renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le exercer votre droit de rétractation du contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace - attn. c/o Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin41 42, 73744 Ostfildern, Allemagne, au adresse e-mailcourriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire. – Je/nous Nous (*) vous informe/informons par la présente que jeJe/nous Nous (*) souhaiteme/souhaitons dénoncer nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants des marchandises suivantes (*)/sur /pour la fourniture des services suivants du service suivant (*), – Commandés le (*)/reçus Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le ce formulaire est au format envoyé sur un support papier), – Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est pas obligatoire.Date

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à au sens de l’article L. 010-1 du Code de la loi applicableconsommation luxembourgeois, il dispose d'un il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas cas (i) de réservation des de Services Porsche Connect conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat d’achat de Produits PSM conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent spécifique peut être applicable s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs etet dans ces cas, le cas échéant, des informations spécifiques seront fourniesune information spécifique sera fournie. Aux fins des présentes CG, "consommateur" Le consommateur au sens de l’article L. 010-1 du Code de la consommation luxembourgeois désigne toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Le Client PSM est informé de son droit de rétractationrétractation dans l’encadré ci- après : (complétez remplir et retournez renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le vous retracter du contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace - attnc/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire. Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne, au adresse e-mailcourriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/nous Nous (*) vous informe/Vous informons par la présente que jeJe/nous Nous (*) souhaiteme/souhaitons dénoncer nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants des marchandises suivantes (*)/sur /pour la fourniture des services suivants du service suivant (*), – Commandés le (*)/reçus Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le ce formulaire est au format envoyé sur un support papier), – - Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le droit certaines pièces ou de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est pas obligatoirerecueillir des données sur l’environnement et d’analyser ces données.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) de la Loi relative à la loi applicableProtection des Consommateurs (KSchG), il dispose d'un il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas cas (i) de réservation des de Services Porsche Connect conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat d’achat de Produits PSM conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent spécifique peut être applicable s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs etet dans ces cas, le cas échéantune information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) de la Loi relative à la Protection des informations spécifiques seront fournies. Aux fins des présentes CG, "consommateur" Consommateurs (KSchG) désigne toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Le Client PSM est informé de son droit de rétractationrétractation dans l’encadré ci-après : (complétez remplir et retournez renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le vous retracter du contrat) – À Assistance Contact Porsche Smart Mobility - attn. c/o Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin– X.X. Xxx 00 00, Allemagne00000 Xxxxxxxxxx, au Xxxxxxxxx, adresse e-mailcourriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/nous Nous (*) vous informe/Vous informons par la présente que jeJe/nous Nous (*) souhaiteme/souhaitons dénoncer nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants des marchandises suivantes (*)/sur /pour la fourniture des services suivants du service suivant (*), – Commandés le (*)/reçus Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le ce formulaire est au format envoyé sur un support papier), – - Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est n’est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à au sens de l’article liminaire du code de la loi applicableconsommation, il dispose d'un il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas cas (i) de réservation des de Services Porsche Connect conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat d’achat de Produits PSM conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent spécifique peut être applicable s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs etet dans ce cas, le cas échéant, des informations spécifiques seront fourniesune information spécifique sera fournie. Aux fins des présentes CG, "consommateur" Le consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation désigne toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de a conclu une convention à des fins principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Le Client PSM est informé de son droit de rétractationrétractation dans l’encadré ci-après : (complétez remplir et retournez renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le exercer votre droit de rétractation du contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility - attn. c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin41 42, 73744 Ostfildern, Allemagne, au adresse e-mailcourriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/nous Nous (*) vous informe/informons par la présente que jeJe/nous Nous (*) souhaiteme/souhaitons dénoncer nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants des marchandises suivantes (*)/sur /pour la fourniture des services suivants du service suivant (*), – Commandés le (*)/reçus Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le ce formulaire est au format envoyé sur un support papier), – Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est n’est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à au sens de l’article L. 010-1 du Code de la loi applicableconsommation luxembourgeois, il dispose d'un il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas cas (i) de réservation des de Services Porsche Connect conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d'achat d’achat de Produits PSM conformément aux Nos. en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation différent spécifique peut être applicable s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs etet dans ces cas, le cas échéant, des informations spécifiques seront fourniesune information spécifique sera fournie. Aux fins des présentes CG, "consommateur" Le consommateur au sens de l’article L. 010-1 du Code de la consommation luxembourgeois désigne toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Le Client PSM est informé de son droit de rétractationrétractation dans l’encadré ci- après : (complétez remplir et retournez renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le vous retracter du contrat) – À Assistance Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace - attn. c/o o Porsche Smart Mobility Sales & Marketplace GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin– X.X. Xxx 00 00, Allemagne00000 Xxxxxxxxxx, au Xxxxxxxxx, adresse e-mailcourriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/nous Nous (*) vous informe/Vous informons par la présente que jeJe/nous Nous (*) souhaiteme/souhaitons dénoncer nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants des marchandises suivantes (*)/sur /pour la fourniture des services suivants du service suivant (*), – Commandés le (*)/reçus Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le ce formulaire est au format envoyé sur un support papier), – - Date (*) Supprimer selon le cas Pour exercer le votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est n’est pas obligatoire.