Common use of Droit d’utilisation Clause in Contracts

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Sage ; - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par Sage.

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution substitution; - Toute toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Sage ; - Toute toute utilisation pour un traitement non autorisé par Sage.

Droit d’utilisation. Dans le cas de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’Utiliser d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci en cas de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le Service cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est accordé par Sage ou le Revendeur Sage concédé au Client pour la durée les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du ContratClient/PS, pour les seules opérations liées à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client dispose d’un s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que pour ses besoins un nombre déclaré de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquisPS. Le Client s’engage s'engage à informer immédiatement Sage si tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le nombre d’utilisateurs cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas Contrat, le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au ContratPrestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se porte fort du respect réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissancefonctionnalités des Solutions. Le Progiciel pourra Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment réalisées par le Prestataire à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin demande du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Sage ; - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par SageClient.

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage Xxxx au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service Service, ou autre métrique telle que la volumétrie de documents, dépasse le nombre maximum d’utilisateurs périmètre d’utilisation figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par SageXxxx, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Sage Xxxx ; - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par SageXxxx.

Droit d’utilisation. Dans le cas de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’Utiliser d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci en cas de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le Service cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est accordé par Sage ou le Revendeur Sage concédé au Client pour la durée les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du ContratClient/PS, pour les seules opérations liées à son activité à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client dispose d’un s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que pour ses besoins un nombre déclaré de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquisPS. Le Client s’engage s'engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée PS, numéro RPPS ou transmiseAdeli, même à titre gratuithoraires de travail, aux Affiliésspécialité, même bénéficiant motifs de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque consultations possibles dans le cadre d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de Sage ; - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par Sagedes Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC.