Common use of Droit d’utilisation Clause in Contracts

Droit d’utilisation. Dans le cas de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci en cas de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est concédé au Client pour les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du Client/PS, pour les seules opérations liées à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que pour un nombre déclaré de PS. Le Client s'engage à tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Contrat, le Client perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées par le Prestataire à la demande du Client.

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) confier à un prestataire quelconque dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est concédé au Client pour les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du Client/PS, pour les seules opérations liées à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que Sage ; - Toute utilisation pour un nombre déclaré de PS. Le Client s'engage à tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Contrat, le Client perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées traitement non autorisé par le Prestataire à la demande du ClientSage.

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Xxxx au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service, ou autre métrique telle que la volumétrie de documents, dépasse le périmètre d’utilisation figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - Conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - Pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - Par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Xxxx, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - Toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; - Toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) confier à un prestataire quelconque dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est concédé au Client pour les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du Client/PS, pour les seules opérations liées à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que Xxxx ; - Toute utilisation pour un nombre déclaré de PS. Le Client s'engage à tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Contrat, le Client perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées traitement non autorisé par le Prestataire à la demande du ClientXxxx.

Droit d’utilisation. Dans le cas Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel, exclusivement sous forme de la souscription à l’une des Solutionscode objet, le Prestataire concède au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client qui lui est strictement attachéconsenti pour ses seuls besoins de fonctionnement internes et dans la limite des droits acquis. En conséquence, un Utilisateur autorisé le Progiciel doit être utilisé : - conformément aux stipulations du Client et utilisant présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci en cas de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est concédé au Client Documentation; - pour les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms seuls besoins personnels et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre internes du Client/PS, pour les seules opérations liées par ses salariés, à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition l’exclusion de tout tiers à son entreprise et de permettre l’accès toute utilisation en infogérance ou l’usage en service bureau ; - par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à tout tiersl’utilisation du Progiciel afin d’en obtenir les résultats désirés ; - sur une Configuration Agréée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que et pour un nombre déclaré de PSsite d’implantation donné tel que défini en Annexe (ci-après le « Site »). Le Client s'engage Par dérogation à tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Contratce qui précède, le Client perdra tout droit est autorisé à utilisation mettre le Progiciel à disposition du Bénéficiaire selon les conditions limitatives indiquées au paragraphe ci-avant et à l’article 4.5 des présentes. En cas de perte de la Solution qui reste qualité d’entité(s) contrôlée(s) par le Client au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce, ladite/lesdites entité(s) ne sera/seront plus autorisée(s) à bénéficier de l’extension du droit d’utilisation du Progiciel accordée par l’Editeur au titre des présentes. Pour continuer à utiliser le Progiciel, l’/les entité(s) concernée(s) devra/devront régulariser leur situation auprès de l’Editeur Toute utilisation non autorisée par le Client au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété exclusive intellectuelle (loi n ° 94-361 du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées par le Prestataire à la demande du Client10 mai 1994).

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la souscription à l’une des Solutions, le Prestataire concède Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Service ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution; - toute mise à disposition directe ou indirecte du Progiciel ou de la Documentation au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la(les) Solution(s) confier à un prestataire quelconque dans le cadre de ses activités professionnelles. Le droit d’utilisation de la(les) Solution(s) concédé au Client lui est strictement attaché. En conséquence, un Utilisateur autorisé du Client et utilisant la Solution ne saurait revendiquer un quelconque droit d’utilisation sur celle-ci d'une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de changement de lieux ou d’entité d’exercice professionnel. Dans le cas d’une licence multi-utilisateur, il incombe au Client d’informer le Prestataire de Sage ; - toute modification des Utilisateurs autorisés. Le droit d’utilisation est concédé au Client pour les Utilisateurs autorisés dont il sera précisé les noms et catégories d’appartenance. Le droit d’utilisation est limité à un usage propre du Client/PS, pour les seules opérations liées à son activité professionnelle à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit de mettre la Solution et son éventuelle documentation à la disposition de tout tiers et de permettre l’accès ou l’usage à tout tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d'utilisation de la(les) Solution(s) n'est concédé par le Prestataire au Client que utilisation pour un nombre déclaré de PS. Le Client s'engage à tenir à jour une liste nominative des PS qu'il remettra au Prestataire sur simple demande de sa part, contenant les informations suivantes : Noms, prénoms, adresse email du PS, numéro RPPS ou Adeli, horaires de travail, spécialité, motifs de consultations possibles dans le cadre des Solution Xxxxx Xxxxxx et Maiia TLC. Au terme du Contrat, le Client perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées traitement non autorisé par le Prestataire à la demande du ClientSage.