Common use of Droit moral de l'architecte Clause in Contracts

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de veiller au respect de sa signature de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte Sans préjudice des droits de l’auteur initial sur son œuvre, l'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  - d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  ; - de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de veiller au respect ; - de sa signature de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  - d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans d'études, de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  - de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de - de veiller au respect de sa signature de - de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  ▪ d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  ▪ de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de ▪de veiller au respect de sa signature de ▪de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  d'inscrire ■ D'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans d'études, de conception ou de l'édifice lui-lui- même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  de ■ De voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de ■ De veiller au respect de sa signature de ■ De s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :   d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu   de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de  de veiller au respect de sa signature de  de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.

Droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit :  ■ d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans d'études, de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu  ■ de voir préciser ses nom et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice de ■ de veiller au respect de sa signature de ■ de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation.