Common use of Droits du gouvernement des États-Unis Clause in Contracts

Droits du gouvernement des États-Unis. Le service infonuagique est un « article commercial » selon la définition du FAR 2.101. Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« gouvernement ») (selon la définition du FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]), le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément aux FAR 12.211 (données techniques) et FAR 12.212 (logiciels informatiques) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]) le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En plus, DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items ou article commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises les organismes du département de la défense (DoD). Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir seulement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle afin de déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels informatiques ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement des États-Unis. Le Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique est un « article commercial » selon la définition du FAR 2.101». Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« gouvernement ») (selon la définition du de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels afférents conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la défense [Défense « DoD » ou Department of Defense]), le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément aux à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels informatiqueslogiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]) DoD, le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En plusoutre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items ou article articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du département de la défense (DoD). DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir seulement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle afin de pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout tout(e) autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels informatiques ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement des États-Unis. Le Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique est un « article commercial » selon la définition du FAR 2.101». Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« gouvernement ») (selon la définition du de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels afférents conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la défense [Défense « DoD » ou Department of Defense]), le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément aux à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels informatiqueslogiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]) DoD, le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En plusoutre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items ou article articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du département de la défense (DoD). DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir seulement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis fou rnis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle afin de pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout tout(e) autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels informatiques ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement des États-Unis. Le service infonuagique est un « article commercial » selon la définition du FAR 2.101. Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« gouvernement ») (selon la définition du FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]), le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément aux FAR 12.211 (données techniques) et FAR 12.212 (logiciels informatiques) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]) le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En plus, DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items ou article commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises les organismes du département de la défense (DoD). Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir seulement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral fédé ral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle afin de déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels informatiques ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement des États-Unis. Le Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique d’Oracle est un « article commercial » selon la définition du FAR 2.101». Si le client l'abonné ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« gouvernement ») (selon la définition du de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagiqueinfonuagique d’Oracle, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels afférents conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la défense [Défense « DoD » ou Department of Defense]), le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément aux à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels informatiqueslogiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du département de la défense [DoD ou Department of Defense]) DoD, le gouvernement fait seulement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En plusoutre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items ou article articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du département de la défense (DoD). DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir seulement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle afin de pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout tout(e) autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels informatiques ou aux données techniques en vertu de la présente convention.