Common use of Droits Clause in Contracts

Droits. En cas de nuisances et après avertissement du gestionnaire ou de son représentant, il sera mis fin au contrat de location. (article 14 du règlement intérieur) • Le camping se réserve le droit de modifier, en cas d’urgence manifeste, tout aménagement.

Droits. En cas de nuisances et après avertissement du gestionnaire ou de son représentant, il sera mis fin fin au contrat de location. (article 14 du règlement intérieur) • Le camping se réserve le droit de modifiermodifier, en cas d’urgence manifeste, tout aménagement.