Common use of Droits Clause in Contracts

Droits. Sauf stipulation contraire convenue entre le client et la Bourse, le client devra verser les droits établis dans le Barème des droits de connectivité. Le client doit effectuer le paiement à temps de tous les droits relatifs à l'accès aux systèmes de la Bourse tels qu'établis dans le Barème des droits de connectivité publié sur le site Web et verser tous les autres montants payables relativement à la présente Convention.