Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut sans frais résilier le contrat à tout moment par écrit (auprès de son agence ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception) ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la Carte prend effet trente

Appears in 6 contracts

Samples: Contract for Cardholder, Contrat Porteur Carte V21 C, Conditions Particulières De La Carte Visa Platinum

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut sans frais résilier le contrat à tout moment par écrit (auprès de son agence ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception) ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la Carte prend effet trentetrente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur.

Appears in 5 contracts

Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes, Contract for Cardholder, Contract for Cardholder