Conséquences de la résiliation du contrat. À la résiliation par le Fournisseur de services, le Client cesse immédiatement d’accéder au Service ou de l’utiliser de toute autre manière (excepté de la manière prévue ci-dessous). La résiliation ne décharge pas le Client de l’obligation de payer les frais d’abonnements échus ou dus et payables au Fournisseur de services avant la date d’effet de la résiliation.
Conséquences de la résiliation du contrat. En cas de résiliation du contrat, l’Affilié s’engage à supprimer l'ensemble des Matériels Publicitaires de son Site Affilié et à désactiver tous les liens dudit Site Affilié vers le Site et ce dans les 5 jours suivant la cessation du Contrat. Toute résiliation entraîne la fin du plan de commissionnement choisi. Aucune rémunération, qu’elle soit dite en « CPA » ou en « Revenue Share » ne saurait être due après la fin du contrat.
Conséquences de la résiliation du contrat. Au jour de la résiliation du Contrat, Vous ne bénéficierez plus du Service DotPlace. Vous vous engagez par conséquent à transférer la gestion des Noms de domaine présents dans votre compte DotPlace à un autre Prestataire. A défaut, NordNet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences que pourraient subir lesdits Noms de domaine. NordNet pourra le cas échéant prendre contact avec les titulaires de chacun des Noms de domaine présents dans votre compte, et/ou leurs représentants, afin de leur proposer que la gestion de leur(s) Nom(s) de domaine soit reprise directement par NordNet (que ce soit par l’intermédiaire du Service DotPlace ou un autre Service) ou par tout tiers choisi par le Registrant. Vous vous engagez dès lors à faciliter toute opération liée à cette reprise. Si la résiliation du Contrat est imputable à NordNet, les jetons encore présents sur le compte à la date d’effet de la résiliation, seront remboursés par NordNet au prix d’acquisition des jetons, dans les trente (30) jours qui suivent la date d’effet de la cessation. Si la résiliation Vous est imputable, les jetons encore présents sur votre compte à la date d’effet de la cessation, seront conservés par NordNet et ne seront pas remboursés. Est notamment considérée comme condition imputable à une Partie, la condition qui est due : - à la faute de cette Partie entraînant la résiliation du Contrat, - à son opposition au renouvellement du Contrat. NordNet rappelle que la résiliation du Contrat n’entraîne pas la Suppression des Noms de domaine concernés par le Contrat.
Conséquences de la résiliation du contrat. (1) En cas de résiliation de la relation contractuelle, le Client est tenu de res- tituer à ses propres frais l'ensemble des objets du contrat et de restituer l'ensemble de la documentation fournie, du matériel d'accès (par exemple dongle, token, hardlock ou clé) et tous les autres documents qui lui ont été fournis par SHD dans le cadre des prestations faisant l'objet du contrat. Le Client supporte le risque de perte lors de la restitution.
(2) La restitution conforme comprend également la suppression et la destruc- tion de toutes les copies éventuellement existantes du logiciel fourni ou mis à disposition. SHD peut renoncer à la restitution et ordonner la sup- pression du programme ainsi que la destruction de la documentation et demander la confirmation de cette exécution par le biais d'une assurance écrite du client.
Conséquences de la résiliation du contrat. Au jour effectif de la résiliation du Contrat, LuxTrust procédera avec effet immédiat au Blocage de tous les Services Souscrits encore en cours de validité émis dans le cadre du Contrat.
Conséquences de la résiliation du contrat. A la fin du contrat, HCI Solutions remet au client ses données gérées au moyen des logiciels HCI Solutions dans un format électronique déterminé par HCI Solutions.
Conséquences de la résiliation du contrat. En cas de résiliation, le SPORTIF conserve la ou les TENUES payées. L’article 4 engage toujours la responsabilité des parties.
Conséquences de la résiliation du contrat. 1) Lors de l'expiration de ce contrat, toutes les créances mutuelles sont exigibles immédiatement.
2) Au terme de ce contrat, l'entreprise partenaire est tenue de suspendre l'acceptation, donc la vente des fashioncheques, avec effet immédiat et de restituer immédiatement à FCCH les fashioncheques qui lui restent. Les frais de transport des fashioncheques depuis l'entreprise partenaire jusqu'au lieu de remise indiqué par FCH sont à la charge de l'entreprise partenaire si le contrat a été rompu conformément à la volonté de l'entreprise partenaire ou en raison d'un manquement à ses obligations.
3) Dans le cas d'une rupture du contrat, l'entreprise partenaire est par ailleurs tenue de restituer immédiatement à FCH tous les documents et toutes les pièces justificatives qui appartiennent à FCH ou a FCCH et de retirer tous les supports publicitaires et éventuellement toute autre forme de publicité sur le fashioncheque de ses points de vente, de ses agences ou de ses bureaux.
Conséquences de la résiliation du contrat. La résiliation du Contrat emporte la résiliation des licences d’utilisation du nom de sous-domaine et de l’ensemble des services décrits aux présentes, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et logiciels d’éditeurs tiers (Getty Images, logiciel antivirus…). Dans le cas où le Client bénéficie d’une formule Intensiv’+ , et que sa demande de résiliation intervient au cours des 6 premiers mois de son Contrat, il devra retourner sa Tablette ou son Smartphone conformément aux conditions prévues au paragraphe 4 de la section C de l’Annexe B. Dans le cas où le Client bénéficie d’une formule INTENSIV’+ et que sa demande intervient au cours des cent-vingt 120 premiers jours de son Contrat, il devra également envoyer son Téléviseur à Hubside conformément aux conditions prévues au paragraphe 1 de la section D de l’Annexe B. En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre. A l’issue de ce délai, l’accès au Site sera suspendu et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par Hubside.
Conséquences de la résiliation du contrat. La résiliation du Contrat emporte la résiliation des licences d'utilisation du nom de sous-domaine et de l'ensemble des services décrits aux présentes, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et logiciels d'éditeurs tiers le cas échéant. En cas de résiliation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client disposera d'un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l'ensemble des données qu'il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d'une banque d'images fournie par la société Getty Images qu'il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu'il ne pourra les récupérer dans ce cadre.