Common use of DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT Clause in Contracts

DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire. Pour le lycée il est d’une durée

Appears in 2 contracts

Samples: School Enrollment Agreement, School Enrollment Agreement

DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire. Pour le lycée il est d’une durée.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Scolarisation, Scolarisation Agreement