Common use of Durée de validité de la Carte – Renouvellement, blocage, retrait et restitution de la Carte Clause in Contracts

Durée de validité de la Carte – Renouvellement, blocage, retrait et restitution de la Carte. 14.1 La Carte comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte elle-même. La durée limitée de la validité de la Carte répondant notamment à des nécessités techniques et sécuritaires, elle n’a pas de conséquence sur la durée indéterminée du présent contrat. 14.2 A sa date d’échéance, la Carte fait l’objet d’un renouvellement automatique du support, sauf si le contrat a été résilié dans les conditions prévues à l’article 13. 14.3 L’Émetteur peut prendre contact avec le titulaire de la Carte par tous moyens appropriés, en cas de soupçon de fraude, ou de fraude avérée ou de menace pour la sécurité. 14.4 Outre les cas de blocage résultant de la gestion du compte, L’Émetteur peut bloquer la Carte pour des raisons de sécurité ou de présomption d‘opération non autorisée ou frauduleuse ou en cas de risque sensiblement accru ou avéré que le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. 14.5 Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte par tout moyen. 14.6 Dans ces cas, L’Émetteur peut retirer ou faire retirer la Carte par un Accepteur ou par un prestataire de services de paiement notamment sur ses DAB/GAB ou à ses guichets. 14.7 Le Titulaire de la Carte s’oblige, en conséquence, à la restituer à la première demande et s’interdit d’en faire usage. 14.8 La clôture du compte sur lequel fonctionne(nt) une ou plusieurs Cartes entraîne l’obligation de la (les) restituer. Il en va de même en cas de dénonciation de la convention de compte collectif. L’arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu’un mois après restitution de la (des) Carte(s).

Durée de validité de la Carte – Renouvellement, blocage, retrait et restitution de la Carte. 14.1 La Carte comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte Carte elle-même. La durée limitée de la validité de la Carte répondant notamment à des nécessités techniques et sécuritairesà des fins de sécurité, elle n’a pas de conséquence sur la durée indéterminée du présent contrat. 14.2 A À sa date d’échéance, la Carte fait l’objet d’un renouvellement automatique du support, sauf si le contrat a été résilié dans les conditions prévues à l’article 1313 Partie 1. Une fois sa nouvelle Carte Physique activée, le Titulaire de la Carte est invité à restituer son ancienne Carte à l’Emetteur à des fins de recyclage. 14.3 L’Émetteur L’Emetteur peut prendre contact avec le titulaire Titulaire de la Carte par tous moyens appropriés, en cas de soupçon de fraude, ou de fraude avérée ou de menace pour la sécurité. 14.4 Outre les cas de blocage résultant de la gestion du compte, L’Émetteur l’Emet- teur peut bloquer la Carte pour des raisons de sécurité ou de présomption d‘opération non autorisée ou frauduleuse ou en cas de risque sensiblement accru ou avéré que le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement.présomption 14.5 Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la carte Carte est rattachée par tout moyen. 14.6 Dans ces cas, L’Émetteur l’Emetteur peut retirer ou faire retirer la Carte par un Accepteur ou par un prestataire de services de paiement notamment sur ses DAB/GAB ou à ses guichets. 14.7 Le Titulaire de la Carte s’oblige, en conséquence, à la restituer à la première demande et s’interdit d’en faire usage. 14.8 La clôture du compte sur lequel fonctionne(nt) de dépôt auquel une ou plusieurs Cartes est(sont) rattachée(s) entraîne l’obligation de la (les) restituer. Il en va de même en cas de dénonciation de la convention de compte collectif. L’arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu’un (1) mois après restitution de la (des) Carte(s). 14.9 Lorsque le Titulaire de la Carte enregistre des données liées à sa Carte auprès d’un Accepteur et que l’Accepteur conserve ces données y compris sous la forme d’un Token, conformément à ce qui est prévu à l’article 5.3 de la Partie 1 du présent contrat, une mise à jour automatique de ces données ou de ce Token peut être réalisée à la date d’échéance de la Carte Physique. Le Titulaire de la Carte pourra continuer à effectuer des paiements par Xxxxx chez ledit Accepteur, sans avoir à renseigner les données de la Carte Physique renouvelée, conformément à l’article 14.2 ci-dessus, au lieu et place des données de la Carte Physique échue que le Titulaire de la Carte avait initialement enregistrées.

Durée de validité de la Carte – Renouvellement, blocage, retrait et restitution de la Carte. 14.1 - La Carte comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte Carte elle-même. La durée limitée de la validité de la Carte répondant notamment à des nécessités techniques et sécuritaires, elle n’a pas de conséquence sur la durée indéterminée du présent contrat. 14.2 A - À sa date d’échéance, la Carte fait l’objet d’un renouvellement automatique du support, sauf si le contrat s’il a été résilié mis fin au contrat dans les conditions prévues à l’article 13.les 14.3 - L’Émetteur peut prendre contact avec le titulaire Titulaire de la Carte par tous moyens appropriés, en cas de soupçon de fraude, ou de fraude avérée ou de menace pour la sécurité. 14.4 - Outre les cas de blocage résultant de la gestion du compte, L’Émetteur l’Émetteur peut bloquer la Carte pour des raisons de sécurité ou de présomption d‘opération non autorisée ou frauduleuse ou en cas de risque sensiblement accru ou avéré que le Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. 14.5 - Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas au Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte par tout moyen.la 14.6 - Dans ces cas, L’Émetteur cas l’Émetteur peut retirer ou faire retirer la Carte par un Accepteur tel que défini à l’article 1 ou par un prestataire de services de paiement notamment sur ses DAB/GAB ou à ses guichets.établissement dûment 14.7 - Le Titulaire de la Carte s’oblige, en conséquence, à la restituer à la première demande et s’interdit d’en faire usage. 14.8 La clôture du compte sur lequel fonctionne(nt) une ou plusieurs Cartes entraîne l’obligation de la (les) restituer. Il en va de même en cas de dénonciation de la convention de compte collectif. L’arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu’un mois après restitution de la (des) Carte(s).