Common use of Dysfonctionnement des appareils Clause in Contracts

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie en référence avec des périodes comparables de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un an. A défaut ultime, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte à l’intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité.

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie en référence par comparaison avec des périodes comparables similaires de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un anconsommation. A défaut ultimedéfaut, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients declients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l’intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité.

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie en référence par comparaison avec des périodes comparables similaires de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un anconsommation. A défaut ultimedéfaut, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l’intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité. Il s’engage à signaler sans délai à la RSEIPC toute anomalie touchant à ces appareils.

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement fonctionnement défectueux avéré des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement l'enregistrement des consommations, une rectification de la facturation sera établie en référence soit par comparaison avec des périodes comparables similaires de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un an. A défaut ultimeconsommation, la quantité d’énergie livrée sera déterminée soit par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenucalculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits, aucun intérêt de retard ou pénalité n'étant appliqué au client. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l’intégrité l'intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricitéde gaz naturel.

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur m e s u r e o u d e c o n t r ô l e a y a n t u n e i n c i d e n c e s u r l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie en référence par comparaison avec des périodes comparables similaires de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le du client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un an. A défaut ultimeÀ défaut, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l’intégrité l’ intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité.

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement fonctionnement défectueux avéré des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de la facturation sera établie en référence soit par comparaison avec des périodes comparables similaires de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un an. A défaut ultimeconsommation, la quantité d’énergie livrée sera déterminée soit par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte à l’intégrité calculé selon les tarifs en vigueur au moment des appareils permettant le calcul faits, aucun intérêt de ses consommations d’électricitéretard ou pénalité n’étant appliqué au client.