Dispositif(s) de comptage Clauses Exemplaires

Dispositif(s) de comptage. Le dispositif de comptage retenu doit permettre l’affectation correcte des flux aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur. Un dispositif de comptage comprend généralement les équipements suivants : ◼ un ou plusieurs Compteur(s) posé(s) sur un ou plusieurs panneau(x) de comptage comportant des accessoires tels que horloge, boitiers de télécommunication, boîtes d'essai, bornier client ; ◼ des réducteurs de mesure, c'est-à-dire transformateurs de courant et transformateurs de tension dont la Classe de Précision et le rapport de transformation doivent être adaptés au dispositif de comptage et à la puissance de soutirage définie dans les Conditions Particulières du présent contrat ; ◼ des câbles de liaison entre ces différents équipements ; ◼ une alimentation auxiliaire, si nécessaire. La continuité de cette alimentation doit être au moins équivalente à la continuité de l’alimentation du Site. Cette alimentation doit être prise sur un circuit spécifique. En effet, afin d’assurer les opérations de maintenance, et d’éventuelles modifications du Dispositif de comptage appartenant à Enedis, le Client doit pouvoir consigner cette alimentation sur demande d’Xxxxxx, sans répercussion sur l’alimentation de son Site ; ◼ le cas échéant, une ou plusieurs liaisons de télécommunication physiques nécessaires au Télérelevé du(des) Compteur(s). Les équipements composant le ou le(s) dispositif(s) de comptage sont décrits dans les Conditions Particulières du présent contrat. Les caractéristiques des compteurs sont définies par l’arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité. Pour permettre l’exécution de la prestation annuelle de service de décompte objet du présent contrat, un Compteur mesurant les Courbes de Charge, télérelevé et équipé d’une liaison de télécommunication dédiée à cet usage est nécessaire.
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Dispositif(s) de comptage. L’électricité produite par la Centrale photovoltaïque sera mesurée au moyen d’un compteur situé en aval de la Centrale photovoltaïque et en amont du point de transfert de l’électricité au Consommateur. L’électricité produite par la Centrale photovoltaïque et consommée par le Consommateur dans le cadre du Contrat sera mesurée au moyen d’un compteur situé en aval du point de transfert de l’électricité au Consommateur. Les coûts associés à ces compteurs sont à la charge du [selon les cas : Producteur / Consommateur]. Les compteurs respecteront la réglementation applicable, et notamment les dispositions de l’article R. 341-4 du code de l’énergie.
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Dispositif(s) de comptage. Le Dispositif de Comptage retenu doit permettre l’exécution du contrat d’achat de l’électricité produite par le Site du Producteur et l’affectation correcte des flux aux périmètres des Responsables d’Équilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur. Un dispositif de comptage comprend généralement les équipements suivants : ▪ Un ou plusieurs Compteur(s), de Classe de Précision 0,5 pour la puissance et l’énergie active, et de Classe de Précision 2 ou 3 pour l’énergie réactive. Ce(s) Compteur(s) est(sont) posé(s) sur un ou plusieurs panneau(x) de comptage comportant des accessoires tels qu’horloge, boîtes d’essai, bornier Producteur ; ▪ Des réducteurs de mesure (transformateurs de courant et transformateurs de tension) dont la Classe de Précision et le rapport de transformation doivent être adaptés au dispositif de comptage ; ▪ Des câbles de liaison entre ces différents équipements ; ▪ Une alimentation auxiliaire, si nécessaire. La continuité de cette alimentation doit être au moins équivalente à la continuité de l’alimentation du site hébergeur. Cette alimentation doit être prise sur un circuit spécifique. En effet, afin d’assurer les opérations de maintenance, et d’éventuelles modifications du dispositif de comptage appartenant au GRD, le Producteur doit pouvoir consigner cette alimentation sur demande du GRD, sans répercussion sur l’alimentation de son Site ; ▪ Le cas échéant, une ou plusieurs liaisons téléphoniques nécessaires au Télérelevé du(des) Compteur(s). Les équipements composant le ou le(s) dispositif(s) de comptage sont décrits dans les Conditions Particulières du présent contrat. Le Producteur doit disposer d’un Compteur permettant de mesurer la Courbe de Mesure de l’Installation de Production.
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  • Dispositions générales Article 1er

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Autres dispositions Par ailleurs, le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire et notamment celui relatif aux risques naturels et technologiques, conformément à l’article L. 125-5 du code de l’environnement ; - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - représenter le mandant ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’ANAH après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Dispositions finales Article 42

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB GRENELLE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —