Common use of Débits Périodiques Clause in Contracts

Débits Périodiques. Dans le cas d’un Titulaire réglant ses Débits auprès de votre Établissement pendant une certaine période plutôt qu’à la fin du séjour, vous devrez obtenir une Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter. Vous devrez présenter l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

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Samples: Contract for Card Acceptance, Contract Acceptance for Cards

Débits Périodiques. Dans le cas d’un Titulaire réglant ses Débits auprès de votre Établissement l’un ou plusieurs de vos Établissements pendant une certaine période plutôt qu’à la fin du séjour, vous devrez obtenir une Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter. .Vous devrez présenter l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

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Samples: Contract for Payment System Membership, Contract for Payment System Membership

Débits Périodiques. Dans le cas d’un où un Titulaire réglant de la Carte effectuerait ses Débits auprès de votre Établissement l’un ou plusieurs de vos Établissements pendant une certaine période la durée du séjour, plutôt qu’à la fin du séjourfin, vous devrez obtenir une Autorisation l’Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter. Vous devrez présenter soumettre l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

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Samples: Conditions Générales D’acceptation De La Carte American Express®

Débits Périodiques. Dans le cas d’un Titulaire réglant ses Débits auprès de votre Établissement l’un ou plusieurs de vos Etablissements pendant une certaine période plutôt qu’à la fin du séjour, vous devrez obtenir une Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter. Vous devrez présenter l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Acceptation