Common use of Débits Périodiques Clause in Contracts

Débits Périodiques. Dans le cas d’un Titulaire réglant ses Débits auprès de l’un ou plusieurs de vos Établissements pendant une certaine période plutôt qu’à la fin du séjour, vous devrez obtenir une Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter.Vous devrez présenter l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement

Débits Périodiques. Dans le cas d’un où un Titulaire réglant de la Carte effectuerait ses Débits auprès de l’un ou plusieurs de vos Établissements pendant une certaine période la durée du séjour, plutôt qu’à la fin du séjourfin, vous devrez obtenir une Autorisation l’Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter.. Vous devrez présenter soumettre l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

Appears in 1 contract

Samples: www.americanexpress.com

Débits Périodiques. Dans le cas d’un Titulaire réglant ses Débits auprès de l’un ou plusieurs de vos Établissements votre Établissement pendant une certaine période plutôt qu’à la fin du séjour, vous devrez obtenir une Autorisation pour chaque Débit avant de l’accepter.. Vous devrez présenter l’Enregistrement de Débit conformément au présent Contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’acceptation Des Cartes