Déclarations et garanties relatives aux droits de la person n Clauses Exemplaires

Déclarations et garanties relatives aux droits de la person n e. Le Vendeur s’engage à respecter les droits de la personne en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l’homme (les « Droits de la Personne »). Le Vendeur déclare et garantit à Newmont et prend envers elle l’engagement qu’à la date des présentes et à la date de chaque facture remise à Newmont en vertu des présentes, aucun Droit de la Personne n’a été violé dans le cadre de ses opérations ou de celles des Membres du Même Groupe que lui ni, à sa connaissance, dans le cadre des opérations de ses sous-traitants et fournisseurs ou des sous-traitants et fournisseurs des Membres du Même Groupe que lui. Si, pendant la Durée, le Vendeur apprend qu’il y a eu manquement à la présente déclaration, il en donne avis à Newmont sans délai. Malgré toute autre disposition des présentes Modalités Standard Convenues ou de la Convention, Newmont peut suspendre sans délai la Convention si, à sa seule appréciation, elle estime que de l’information qu’elle reçoit constitue la preuve d’un manquement du Vendeur à l’un des engagements susmentionnés. Si elle reçoit un tel avis ou une telle preuve et/ou en cas de suspension des présentes Modalités Standard Convenues et de la Convention, Newmont en discute avec le Vendeur, après quoi elle pourra résilier sans délai la Convention avec le Vendeur si elle est raisonnablement convaincue, à son entière appréciation, qu’un tel manquement s’est produit. En cas de résiliation, Newmont n’engage aucunement sa responsabilité envers le Vendeur aux termes de la Convention relativement aux frais, aux honoraires, aux remboursements ou à tout autre type de rémunération qui sont prévus dans la Convention ou relativement à d’autres pertes ou dommages subis ou à d’autres frais engagés par le‌ Vendeur ou à d’autres réclamations présentées contre celui-ci en conséquence directe ou indirecte de la résiliation, sauf pour qui se rapporte aux Services déjà fournis et/ou aux Biens déjà livrés. ce qui se rapporte aux Services déjà fournis et/ou aux Biens déjà livrés.