Common use of Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide sociale légale Clause in Contracts

Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide sociale légale. Un inventaire est établi, dans les meilleurs délais après le décès, par deux agents de l’établissement dont un doit être si possible un agent de la régie. Le numéraire et les valeurs inactives, objets de valeur sont placés sous la responsabilité du régisseur de l’EHPAD, dès la fin de l’inventaire. Le régisseur en délivre quittance. Les autres objets peuvent être déménagés et entreposés dans un autre local en l’attente de la décision du département d’assistance qui recevra ultérieurement de la trésorerie principale de l’établissement les disponibilités et valeurs inactives évoquées ci-dessus.

Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide sociale légale. Un inventaire est établi, dans les meilleurs délais après le décès, par deux agents de l’établissement dont un doit être si possible un agent de la régieRégie. Le numéraire et les valeurs inactives, objets de valeur valeurs sont placés sous la responsabilité du régisseur de l’EHPAD, dès la fin de l’inventaire. Le régisseur en délivre une quittance. Les autres objets peuvent être déménagés et entreposés dans un autre local en l’attente de la décision du département d’assistance qui recevra ultérieurement de la trésorerie principale de l’établissement les disponibilités et valeurs inactives évoquées ci-dessus.

Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide sociale légale. Un inventaire est établi, dans les meilleurs délais après le décès, par deux agents de l’établissement dont un doit être si possible un agent de la régiel’établissement. Le numéraire et les valeurs inactives, objets de valeur sont placés sous la responsabilité du régisseur de l’EHPAD, dès la fin de l’inventaire. Le régisseur en délivre quittance. Les autres objets peuvent être déménagés et entreposés dans un autre local en l’attente de la décision du département d’assistance qui recevra ultérieurement de la trésorerie principale de l’établissement les disponibilités et valeurs inactives évoquées ci-dessus.

Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide sociale légale. Un inventaire des objets laissés ou non réclamés est établi, dans les meilleurs délais après le départ ou le décès, par deux agents de l’établissement dont un doit être si possible un agent de la régiel’établissement. Le numéraire et les valeurs inactives, objets de valeur sont placés sous la responsabilité du régisseur de l’EHPAD, dès la fin de l’inventaire. Le régisseur en délivre quittanceTrésor Public. Les autres objets peuvent être déménagés et entreposés dans un autre local en l’attente de la décision du département d’assistance qui recevra ultérieurement de la trésorerie principale de l’établissement les disponibilités et valeurs inactives évoquées ci-dessus.