Common use of Définition des données mises à disposition par le GRD Clause in Contracts

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ;  un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également :  l’identifiant unique du Point de Livraison ;  la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ;  le type de la consommation (relevée ou estimée) ;  le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données : un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des CompteursCompteurs ou estimés, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ; un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée relevée, ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données : un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ; un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; un flux de données contractuellesaffaires et actions au format EDK, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison (RTPL : Référence Technique du Point de Livraison) ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ;  le numéro de version ✓ l’horodatage de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échangesson site internet.

Appears in 1 contract

Samples: www.cre.fr

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, et pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un ◼ Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé)atteintes, dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un ◼ Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, les prestations réalisées ;  un ◼ Un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un ◼ Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un ◼ Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; ◼ Dès sa disponibilité, un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat GRD /<fournisseur>

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, et pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé)atteintes, dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, les prestations réalisées ;  un Un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également :  l’identifiant unique du Point de Livraison ;  la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ;  le type de la consommation (relevée ou estimée) ;  le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des CompteursCompteurs ou estimés, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ;  un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également :  l’identifiant unique du Point de Livraison ;  la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ;  le type de la consommation (relevée relevée, ou estimée) ;  le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données : un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ; un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Contrat GRD /<fournisseur> Relatif À L’accès Au Réseau Public De Distribution, À Son Utilisation Et À L’échange De Données Pour Les Points De Connexion en Contrat Unique

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, et pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un ✓ Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé)atteintes, dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un ✓ Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, les prestations réalisées ;  un ✓ Un flux de données contractuellesaffaires et actions au format EDK, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison (RTPL : Référence Technique du Point de Livraison); la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ;  le numéro de version ✓ l’horodatage de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échangesson site internet.

Appears in 1 contract

Samples: www.cre.fr

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, et pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un ◼ Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment usage comprenant notamment: Index relevés sur les différents cadrans des Compteurs, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé)atteintes, dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un ◼ Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, facturation comprenant notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé)valeur, les prestations réalisées ; ◼ Dès sa disponibilité, un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, contractuelles comprenant notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat GRD /<fournisseur>

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données : un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des CompteursCompteurs ou estimés, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ; un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; un flux de données contractuellesaffaires et actions au format EDK, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison (RTPL : Référence Technique du Point de Livraison) ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée relevée, ou estimée) ;  le numéro de version ✓ l’horodatage de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échangesson site internet.

Appears in 1 contract

Samples: www.cre.fr

Définition des données mises à disposition par le GRD. [Article à personnaliser]‌ Dans le cadre de ses prestations de base, le GRD met à disposition du Fournisseur, après validation, pour chacun des Points de Livraison qu’il gère, trois types de flux de données :  un ◼ Un flux de données mesurées, mis à disposition du Fournisseur pour son usage, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : Index relevés sur les différents cadrans des CompteursCompteurs ou estimés, consommations relevées ou estimées, puissances atteintes (selon l’équipement installé), dépassements en temps (selon l’équipement installé), Courbe de Charge selon le service souscrit par le Fournisseur ;  un ◼ Un flux de données de facturation, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : la facture, les consommations – calculées sur Index – fondant la facturation de l’utilisation du RPD, les dépassements en temps (selon l’équipement installé), les prestations réalisées ; ◼ Dès sa disponibilité, un flux de données contractuelles, dont le détail figure dans le guide d’implémentation correspondant, notamment : les références du contrat, les informations de localisation du Site et du Point de Livraison, les coordonnées de l’interlocuteur technique, les informations liées au raccordement, au Dispositif de comptage, à la Puissance Souscrite, à l’application du TURPE et des prestations complémentaires. Dans ces flux sont précisés également : l’identifiant unique du Point de Livraison ; la date de début de la période et la date de fin de la période couverte par la consommation ; le type de la consommation (relevée relevée, ou estimée) ; le numéro de version de la donnée, permettant de signaler les éventuelles corrections. Les flux de données et leurs caractéristiques peuvent être modifiés par le GRD selon les modalités définies dans l’annexe 8 du Contrat GRD-F. Les caractéristiques détaillées de ces flux de données figurent dans les guides d’implémentation mis à disposition par le GRD sur sa Plate-forme d'échanges.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat GRD /<fournisseur>