Common use of Définition des termes Clause in Contracts

Définition des termes. Aux fins du présent contrat, sauf si ces définitions sont ultérieurement amendées conformément à une politique de consensus, auquel cas les définitions suivantes seront réputées amendées et rétablies dans leur totalité tel que décrit dans la politique de consensus en question, les termes « sécurité » et « stabilité » sont définis comme suit : (a) Aux fins du présent contrat, un effet sur la « sécurité » désigne (i) la divulgation, la modification, l’insertion ou la destruction non autorisée de données d’enregistrement, ou (ii) l’accès non autorisé à ou la divulgation non autorisée d’informations ou de ressources sur l’Internet par des systèmes opérant conformément à toutes les normes applicables. (b) Aux fins du présent contrat, un effet sur la « stabilité » désigne (1) le non-respect des normes correspondantes applicables faisant autorité et publiées par un organe de normalisation d’Internet bien établi et reconnu telles que les normes Appels à commentaires (« RFC ») sur les meilleures pratiques actuelles ou sur le processus de standardisation d’Internet parrainées par le Groupe de travail de génie Internet (IETF) ; ou

Définition des termes. Aux fins Pour les besoins du présent contrat, sauf si ces définitions sont ultérieurement amendées conformément à une politique de consensusconsensuelle à une date ultérieure, auquel cas les définitions suivantes seront réputées devront être considérées amendées et rétablies dans leur totalité tel que décrit dans la politique de consensus en questionconsensuelle pertinente, les termes « sécurité » et « stabilité » sont définis comme suit : (a) Aux fins pour les besoins du présent contrat, un effet sur la « sécurité » désigne signifie (i) la divulgation, la modification, l’insertion insertion ou la destruction non autorisée de données d’enregistrement, ou (ii) l’accès non autorisé à ou la divulgation non autorisée d’informations ou de ressources sur l’Internet par des systèmes opérant conformément à toutes les normes applicables. (b) Aux fins pour les besoins du présent contrat, un effet sur la « stabilité » désigne se réfère à (1) le non-respect des un manque de conformité aux normes correspondantes pertinentes applicables faisant autorité et publiées par un organe de normalisation d’Internet bien établi et reconnu telles tel que le Standards-Track ou les normes Appels à commentaires (« RFC ») sur les des meilleures pratiques actuelles ou sur le processus de standardisation d’Internet courantes parrainées par le Groupe groupe de travail de génie Internet (IETF) ; ouou (2) la création d’une condition qui affecte défavorablement le temps de réponse et la cohérence des réponses aux serveurs Internet ou systèmes opérant selon les normes applicables faisant autorité et publiées par un organe de normalisation d’Internet bien reconnu et établi, tel que le Standards-Track ou les RFC des meilleures pratiques courantes et dépendant des services d’approvisionnement ou d’informations déléguées de l’opérateur de registre.

Définition des termes. Aux fins Pour les besoins du présent contrat, sauf si ces définitions sont ultérieurement amendées conformément à une politique de consensusconsensuelle à une date ultérieure, auquel cas les définitions suivantes seront réputées devront être considérées amendées et rétablies dans leur totalité tel que décrit dans la politique de consensus en questionconsensuelle pertinente, les termes « sécurité » et « stabilité » sont définis comme suit : (a) Aux fins Pour les besoins du présent contrat, un effet sur la « sécurité » désigne signifie (i) la divulgation, la modification, l’insertion insertion ou la destruction non autorisée de données d’enregistrement, ou (ii) l’accès non autorisé à ou la divulgation non autorisée d’informations ou de ressources sur l’Internet par des systèmes opérant conformément à toutes les normes applicables. (b) Aux fins Pour les besoins du présent contrat, un effet sur la « stabilité » désigne se réfère à (1) le non-respect des un manque de conformité aux normes correspondantes pertinentes applicables faisant autorité et publiées par un organe de normalisation d’Internet bien établi et reconnu telles tel que le Standards-Track ou les normes Appels à commentaires (« RFC ») sur les des meilleures pratiques actuelles ou sur le processus de standardisation d’Internet courantes parrainées par le Groupe groupe de travail de génie Internet (IETF) ; ouou (2) la création d’une condition qui affecte défavorablement le temps de réponse et la cohérence des réponses aux serveurs Internet ou systèmes opérant selon les normes applicables faisant autorité et publiées par un organe de normalisation d’Internet bien reconnu et établi, tel que le Standards-Track ou les RFC des meilleures pratiques courantes et dépendant des services d’approvisionnement ou d’informations déléguées de l’opérateur de registre.