Définition du périmètre des actifs concernés. Les actifs transférés correspondent aux équipements passifs permettant l'exploitation effective des datacenters présents sur sites, listés en Annexe 3.3 et résumés au sein du schéma illustratif ci-après : Outre les actifs corporels figurant sur ce schéma, l'ensemble des actifs immobiliers (détenus en pleine propriété ou pris à bail, visés à l’Annexe 3.1 et à l’Annexe 3.3), contrats visés à l’Annexe 3.2 (fournisseurs et clients), systèmes et services IT visés à l’Annexe 3.6 ainsi que les éléments financiers visés à l’Annexe 3.5, y compris les passifs visés à l’Annexe 3.7, se rapportant à chacun des Sites, sont transférés – de telle sorte que la Branche Data Centers constitue, du point de vue de l'organisation, une exploitation complète et autonome. Par ailleurs, la Branche DataCenters sera dotée de l’ensemble des moyens humains nécessaires à l’exploitation de l’activité sur chacun des Sites. Ainsi, la Branche Data Centers constitue et constituera, du point de vue de l’organisation, une exploitation complète et autonome. Les équipements actifs installés sur les sites, qui ne relèvent pas de la Branche Datacenters, ne seront pas transférés et resteront la propriété des clients de la Branche Datacenters, dont SFR. Sont notamment visés parmi les équipements actifs les équipements IT et télécoms, les rocades entre baies et les convertisseurs et batteries électriques en baies.
