Définitions d’objectifs en matière d’empreinte carbone Clauses Exemplaires

Définitions d’objectifs en matière d’empreinte carbone. La STIB s’engage à continuer à définir des objectifs précis et documentés en ce qui concerne la réduction de son empreinte carbone. Pour ce faire, la STIB s’engage à disposer d’un bilan carbone suffisamment précis et tenu à jour, lui permettant d’objectiver les sources d’émission carbone. Ce bilan carbone est établi sur base de la norme ISO 14001 et inclut au minimum les émissions directes (scope 1 et 2) ainsi qu’une première estimation des émissions indirectes. Il couvre l’ensemble des activités liées au transport de voyageurs, à l’entretien du réseau et de la flotte, aux investissements et au support administratif, à charge de la STIB. La STIB s’engage à mettre à jour tous les 3 ans le bilan carbone, effectué en 2023, et reconduira celui-ci en 2026, sur base de l’année qui précède. Cette mise à jour s’accompagnera d’une évaluation de la réduction d’émission déjà constatée par rapport aux objectifs. Pour décembre 2024, la STIB procédera à la définition de l’année de référence. S’il apparait qu’il est impossible d’aligner l’année de référence sur celle de la Région (2005), la STIB proposera une méthodologie permettant d’adapter l’objectif à une année de référence ultérieure à 2005. Par ailleurs, la STIB définit les objectifs et mesures nécessaires lui permettant de contribuer autant que possible à la réduction régionale de 47 % des émissions directes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à l’année 2005, définie par le COBRACE. Pour décembre 2024, elle élaborera également un Plan définissant ses objectifs de réduction pour contribuer à la réduction régionale de 47% et reprenant les mesures à adopter pour atteindre cette cible, ainsi que les principales milestones et responsabilités de cette mise en œuvre.