Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

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Samples: Hébergement De Données, Convention De Mise À Disposition Gratuite d'Une Autorité Publique De Données Détenues Par Un Tiers

Définitions. Les Aux fins de la présente, les termes ci-dessous suivants sont ainsi définis auront entre les parties la signification suivante :

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Samples: Entente Collective, Entente Collective

Définitions. Les termes ci-dessous sont définis auront entre les parties la signification suivante comme suit :

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Samples: Software License Agreement

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre Aux fins de la présente Entente, les parties la signification suivante expressions suivantes signifient :

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Samples: Employment Agreement

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante définitions suivantes s’appliquent :

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Samples: Material Transfer Agreement

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre suivants sont utilisés dans les parties la signification suivante présentes :

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Samples: Vérification De Compte Courant

Définitions. Les termes ci-dessous dessus définis auront entre les parties la signification suivante :

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Samples: Convention D’occupation Privative Du Domaine Public

Définitions. Les Dans la présente entente, les termes ci-dessous suivants sont définis auront entre les parties la signification suivante comme suit :

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Samples: Data Sharing Agreement

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante suivants désignent indifféremment :

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Samples: Bredconnect Service Agreement

Définitions. Les Dans les présentes, les termes ci-dessous définis auront entre les parties ont la signification suivante qui leur est ici donnée :

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Samples: Conditions Générales De Service

Définitions. Les termes ci-dessous définis suivants auront entre les parties la signification suivante qui suit :

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Samples: Conditions of Sale

Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante indiqués aux présentes ont le sens suivant :

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Samples: Modalités Générales D’achat

Définitions. Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

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Samples: Conditions Générales Et Particulières