Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
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Samples: Hébergement De Données, Convention De Mise À Disposition Gratuite d'Une Autorité Publique De Données Détenues Par Un Tiers
Définitions. Les Aux fins de la présente, les termes ci-dessous suivants sont ainsi définis auront entre les parties la signification suivante :
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Samples: Entente Collective, Entente Collective
Définitions. Les termes ci-dessous sont définis auront entre les parties la signification suivante comme suit :
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Samples: Software License Agreement
Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre Aux fins de la présente Entente, les parties la signification suivante expressions suivantes signifient :
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Samples: Employment Agreement
Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante définitions suivantes s’appliquent :
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Samples: Material Transfer Agreement
Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre suivants sont utilisés dans les parties la signification suivante présentes :
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Samples: Vérification De Compte Courant
Définitions. Les termes ci-dessous dessus définis auront entre les parties la signification suivante :
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Samples: Convention D’occupation Privative Du Domaine Public
Définitions. Les Dans la présente entente, les termes ci-dessous suivants sont définis auront entre les parties la signification suivante comme suit :
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Samples: Data Sharing Agreement
Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante suivants désignent indifféremment :
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Samples: Bredconnect Service Agreement
Définitions. Les Dans les présentes, les termes ci-dessous définis auront entre les parties ont la signification suivante qui leur est ici donnée :
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Samples: Conditions Générales De Service
Définitions. Les termes ci-dessous définis suivants auront entre les parties la signification suivante qui suit :
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Samples: Conditions of Sale
Définitions. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante indiqués aux présentes ont le sens suivant :
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Samples: Modalités Générales D’achat
Définitions. Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
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