Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementaires.

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau réseau, règlements et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementaires.

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementairesréglementaires De plus, les définitions suivantes s'appliquent pour les besoins du Contrat : Annexe Toute annexe du présent Contrat.

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la réglementation et les règlements techniques européens, la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementaires.. De plus, les définitions suivantes s'appliquent aux fins du présent Contrat:

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du indications spécifiques dans le présent Contrat, Contrat et sans toutefois méconnaitre les préjudice des dispositions d'ordre d’ordre public, les notions définies termes et expressions définis dans la législation et réglementation européennes, la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/Décrets et Ordonnance Électricité ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, (tels que modifiés périodiquementces termes sont définis ci-dessous) sont, sont aux fins du présent Contrat, également inclus pour les besoins du Contrat compris dans le sens de ces des définitions légales ou réglementaires.. Les termes utilisés avec une majuscule dans le présent Contrat sont définis de la manière suivante :