Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Appears in 15 contracts
Samples: Contrat De Prêt, Contrat De Prêt, Contrat De Prêt
Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Prêt