Common use of Délai de mise en service Clause in Contracts

Délai de mise en service. Le délai de mise en service du Service Internet par l’Opérateur visé à l’article 13.2.2 a) est compris entre 1 et 3 semaines à compter de la date de réception des éléments nécessaires à la souscription du Client, selon les modalités définies à l’article 5. Pour la Fibre optique, ce délai de mise en service est de 4 semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous telle que définie à l’article 5.1, le Client ayant fermement accepté ledit rendez-vous. En cas de dépassement de ces délais et sur demande du Client, un avoir sera émis d’un montant correspondant au tarif mensuel de l’offre d’abonnement du Client à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non respect du délai de mise en service résultera : d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 11, de la construction de la ligne téléphonique du Client par l’opérateur historique de la commande d’une installation du Service Internet par un technicien au domicile du Client, du fait du Client et, en particulier, du non respect des pré-requis définis dans la Documentation Commerciale ou de la non réception des Matériels ou de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements visée à l’article 6 ou de l'annulation ou du report de rendez-vous de l'installation pour la Fibre optique d’une interruption prévue à l’article 6§2.

Délai de mise en service. Le Pour l’ADSL, le délai de mise en service du Service Internet par l’Opérateur visé à l’article 13.2.2 13.2.2 a) est compris entre 1 et 3 semaines à compter de la date de réception des éléments nécessaires à la souscription l’inscription du Client, selon les modalités définies à l’article 5. Pour la Fibre optique, ce délai de mise en service est de 4 semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous telle que définie à l’article 5.1, le Client ayant fermement accepté ledit rendez-rendez- vous. . En cas de dépassement de ces délais et sur demande du Client, un avoir sera émis d’un montant correspondant au tarif mensuel de l’offre d’abonnement du Client à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non respect du délai de mise en service résultera : - d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 11, - de la construction de la ligne téléphonique du Client par l’opérateur historique - de la commande d’une installation du Service Internet par un technicien au domicile du Client, - du fait du Client et, en particulier, du non respect des pré-requis définis dans la Documentation Commerciale ou de la non réception des Matériels ou de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements visée à l’article 6 6, ou de l'annulation l’annulation ou du report de rendez-vous de l'installation l’installation pour la Fibre optique optique. - d’une interruption prévue à l’article 6§2.

Délai de mise en service. Le délai de mise en service du Service Internet par l’Opérateur CORIOLIS TELECOM visé à l’article 13.2.2 a) 8.1 est compris entre 1 et 3 une (1) à trois (3) semaines à compter de la date l’acceptation par CORIOLIS TELECOM du Contrat de réception des éléments nécessaires à la souscription du ClientService, selon les modalités définies à l’article 5. Pour la Fibre optique, ce délai de mise en service est de 4 semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous telle que définie à l’article 5.1, le Client ayant fermement accepté ledit rendez-vous. En cas de dépassement de ces délais ce délai et sur demande du Clientécrite de l’Abonné, un avoir sera émis d’un montant correspondant au tarif prix mensuel de l’offre d’abonnement du Client l’abonnement au Service souscrit par l’Abonné, à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client à l’Abonné lorsque le non non-respect du délai de mise en service résultera : - d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 1117 des présentes, - de la construction de la ligne téléphonique du Client de l’Abonné par l’opérateur historique historique, - de la commande d’une installation de l’installation du Service Internet par un technicien au domicile du Clientde l’Abonné, - du fait du Client de l’Abonné et, en particulier, du non non-respect des pré-requis prérequis définis dans le Guide et/ou la Documentation Commerciale Fiche Tarifaire ou de la non réception des Matériels du Modem ou de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements Modem visée à l’article 6 ou de l'annulation ou du report de rendez-vous de l'installation pour la Fibre optique 7, - d’une interruption prévue visée à l’article 6§27.3§3.

Délai de mise en service. Le délai de mise Mise en service Service du Service Internet par l’Opérateur CORIOLIS TELECOM visé à l’article 13.2.2 a) 8.1 est compris entre 1 une (1) à trois (3) semaines, à compter de la l’acceptation par CORIOLIS TELECOM du Contrat de Service pour les Offres ADSL et 3 de six (6) semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur fixe le rendez- vous de réception des éléments nécessaires à la souscription raccordement du ClientSite pour les Offres Fibre, selon les modalités définies à l’article 5. Pour la Fibre optique, ce délai de mise en service est de 4 semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous telle que définie à l’article 5.1, le Client ayant fermement accepté ledit rendez-vous. En cas de dépassement de ces délais ce délai et sur demande du Clientécrite de l’Abonné, un avoir sera émis d’un montant correspondant au tarif prix mensuel de l’offre d’abonnement du Client l’abonnement au Service souscrit par l’Abonné, à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client à l’Abonné lorsque le non non-respect du délai de mise en service résultera : - d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 1117 des présentes, - de la construction de la ligne téléphonique du Client de l’Abonné par l’opérateur historique (ADSL), - de la commande d’une installation de l’installation du Service Internet par un technicien au domicile du Clientde l’Abonné, - du fait du Client de l’Abonné et, en particulier, du non non-respect des pré-requis prérequis définis dans le Guide et/ou la Documentation Commerciale ou de la non réception des Matériels Fiche Tarifaire ou de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements Matériel visée à l’article 6 7, ou de l'annulation à l’annulation ou au report du report de rendez-vous de l'installation pour raccordement de la Fibre optique Fibre, - d’une interruption prévue visée à l’article 6§27.3§3.