Dépôts de garantie. A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée la somme de 500 € (cinq cent euros), en échange des clés (sur chèque séparé, non encaissé). Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée le jour du départ dès la preuve faite que : - aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ; - les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides de déchets et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, barbecue nettoyés etc ). En cas d’intervention de nettoyage à faire par le bailleur, il sera retenu 50 € sur la caution. Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc…) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Il fournira l’attestation d’assurance le jour de son arrivée en même temps que le dépôt de garantie. (à voir avec son assureur extension villégiature gratuit en règle générale) Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Dépôts de garantie. 10.4.1 CORIOLIS TELECOM peut demander à l’Abonné, lors de la souscription ou en cours d’exécution du Contrat de Service, un dépôt de garantie d’un montant de 750€, dans les cas suivants :
Dépôts de garantie. A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée la somme de 1800 euros en échange des clés (sur chèque séparé ou espèces ou virement bancaire préalable) et un chèque de caution de 210 euros pour le ménage si option non retenue (sur chèque séparé ou espèces ou virement bancaire préalable). Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dans les 15 jours dès la preuve faite que : - aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ; - les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides de déchets et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, barbecue nettoyé etc. ). Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, à Le jour de la présente signature, il est versé par le preneur 30% du loyer + options soit la somme de …………………………………………………………………….……………………. Euros (en toute lettre) (… euros – en chiffre -) constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer. Le solde de 70 % soit ……………………………………………………………………………..…euros (en toute lettre) (… euros – en chiffre -) sera versé au bailleur au plus tard 3 semaines avant la date prévue d'arrivée. Le contrat de location sera considéré comme résilié par le locataire en cas de non-paiement du solde à la date prévue dans le dit contrat.
Dépôts de garantie. Un dépôt de garantie sera demandé au Client lors de la souscription du contrat dans le cadre de la mise à disposition du (ou des) Matériel(s). Ce montant est fonction du (ou des) Matériel(s) et indiqué dans les CP. Lorsque le dépôt de garantie est exigible à la souscription, le Contrat est souscrit sous réserve du versement effectif du montant. Lorsque le dépôt de garantie est exigible après la souscription du Contrat, la Société se réserve le droit de restreindre, selon les modalités de l’article 14, le(s) Service(s) du Client en cas de refus ou à défaut de réception dans les quarante-huit (48) heures du (des) Dépôts de garantie. Le Dépôt de garantie est alors prélevé en deux fois sur les deux premières factures ou selon les modalités prévues dans les CP. Ces Dépôts de garantie sont restituables, déduction faite des éventuels impayés, dans un délai de dix (10) jours suivant la justification par le Client de la disparition du motif ci-dessus ayant justifié leur versement ou dans un délai de dix(10) jours suivant la résiliation des Services concernés. Ces Dépôt(s) de garantie ne constituent pas un acompte et ne dispensent en aucun cas le Client du paiement ponctuel des sommes dues. Toute somme versée au titre du dépôt de garantie et/ou de l’avance sur consommation ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil et n’est pas productive d’intérêts. En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, les frais de toutes sortes engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client. En cas d’ impayé (notamment rejet de prélèvement), la Société suspendra l’accès aux Services. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, la Société procèdera à la compensation des sommes dues avec le Dépôt de Garantie/Avance sur Consommation. A défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter de la suspension, la Société sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un Contrat peuvent être reportées sur un autre Contrat dont le Client est titulaire. Les frais afférents à chaque incident de paiement seront r...
Dépôts de garantie. Un dépôt de garantie sera versé le jour de la prise de la possession des lieux, d’un montant de 500€ Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradation commise par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie. Le propriétaire s’engage à justifier un montant nécessaire à la remise en état du mobil home. En cas de non règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation de la location qui est compétent. Par la présente réservation, j’accepte les dispositions stipulées dans les conditions générales de location. Je m’engage à respecter les lieux loués, à rendre le mobil home propre, à me comporter en «bon chef de famille », à respecter le règlement intérieur du camping À :……………………………….. Le : Retourner un exemplaire du contrat ainsi que la fiche de renseignement signés accompagnés du versement des arrhes à : [1] Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le locataire annule la réservation ou se désiste, sauf cas de force majeur (décès…)
Dépôts de garantie. Un dépôt de garantie pourra être demandé au Client lors de la souscription du contrat dans chacun des cas suivants : - règlement de l’abonnement par un autre mode que le prélèvement automatique sur présentation d’un RIB/RIP : dépôt de garantie de 150 € pour toute offre. - l’abonné est sans chèque et/ou RIP/RIB à son nom, ou l’établissement financier n’est pas domicilié sur le territoire français : dépôt de garantie de 150 € pour toute offre. - incident de paiement, sans contestation sérieuse et non régularisée, dans le cadre d’un précédent contrat : dépôt de garantie de 150 € pour toute offre. En cours de contrat, un dépôt de garantie dont le montant figure à la Documentation tarifaire en vigueur pourra être demandé en cas de location d’un nouveau matériel soumis à un tel dépôt. Ces Dépôts de garantie sont restituables, déduction faite des éventuels impayés, dans un délai de 10 (dix) jours suivant la résiliation des Services concernés. Ces dépôts de garantie ne constituent pas un acompte et ne dispensent en aucun cas le Client du paiement ponctuel des sommes dues.
Dépôts de garantie. Le résident doit s’acquitter à l’entrée un dépôt de garantie correspondant à 30 jours de frais d’hébergement+ frais dépendance, soit pour l’année en cours à la date de la signature du présent contrat : x 30 jours= Ce dernier est demandé pour garantir le paiement des frais de séjour et prendre en charge les frais des réparations ou charges liées à d’éventuelles dégradations du fait du résident constatées dans les locaux privatifs mis à sa disposition. Le dépôt de garantie est restitué à la personne hébergée ou son représentant légal sur la dernière facture et déduction faite du montant des éventuelles dégradations constatées lors du départ du résident
Dépôts de garantie. A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée la somme de mille cinq cent euros, 1500 euros en échange des clés (sur chèque séparé, non encaissé). Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dans les 15 jours dès la preuve faite que : - aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ; - les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides de déchets et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, barbecue nettoyé etc...). Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. Assurance : Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, à voir avec son assureur extension villégiature) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée des lieux ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.