Common use of DÉLAIS ET CALENDRIERS D’EXÉCUTION Clause in Contracts

DÉLAIS ET CALENDRIERS D’EXÉCUTION. 7-1 La période de préparation d’une part, le délai d’exécution global ou les délais d’exécution partiels d’autre part, les phases, dates et durée d’intervention qui peuvent se situer à l’intérieur de ce ou ces délais en troisième lieu, sont définis ou modifiés dans les conditions du présent article.

Appears in 3 contracts

Samples: www.fntp.fr, www.fntp.fr, www.fntp.fr

DÉLAIS ET CALENDRIERS D’EXÉCUTION. 7-1 La période de préparation d’une d'une part, le délai d’exécution d'exécution global ou les délais d’exécution d'exécution partiels d’autre d'autre part, les phases, dates et durée d’intervention d'intervention qui peuvent se situer à l’intérieur l'intérieur de ce ou ces délais en troisième lieu, sont définis ou modifiés dans les conditions du présent article.

Appears in 1 contract

Samples: www.coover.fr