Common use of Délivrance du chéquier Clause in Contracts

Délivrance du chéquier. Les chéquiers ou formules de chèques peuvent être délivrées par la Banque en concertation avec le Client et à la condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques. La Banque peut avoir convenance à ne pas, ou à ne plus, délivrer au Client de formules de chèques ; en ce cas, elle lui communiquera les raisons de sa décision, au besoin par écrit, s’il en formule la demande par écrit. En cas de refus de délivrance de chéquier, la Banque s’engage à réexaminer périodiquement la situation du Client, sur demande de celui-ci. Le Client s’engage à n’émettre des chèques qu’au moyen de formules mises à sa disposition par la Banque, conformément aux normes en vigueur. Selon les indications figurant aux Conditions Particulières de la Convention, les chéquiers sont : - soit envoyés selon les modalités prévues dans les Conditions Tarifaires, - soit, tenus à la disposition du Client à l’agence physique qui gère le Compte. En cas de non-réception, le Client doit former immédiatement opposition selon les modalités précisées ci-après. Les chéquiers sont renouvelés soit automatiquement, en fonction de l’utilisation du chéquier précédent, soit à la demande du Client. La Banque peut refuser au Client le renouvellement de ses chéquiers ou lui demander à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, leur restitution immédiate, en lui fournissant les raisons de sa décision. Le Client ne peut affecter une de ses remises de chèques à un traitement particulier sans l’accord préalable de la Banque sauf pour régulariser un chèque impayé en application de l’article L.131-74 du Code monétaire et financier. Les chéquiers non retirés au guichet dans le délai de deux (2) mois à compter du jour de mise à disposition en agence, sont détruits et donnent lieu à une facturation conformément aux Conditions Tarifaires.

Délivrance du chéquier. Les chéquiers ou formules de chèques peuvent être délivrées par la Banque BANQUE en concertation avec le Client CLIENT et à la condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques. La Banque BANQUE peut avoir convenance à ne pas, ou à ne plus, délivrer au Client CLIENT de formules de chèques ; en ce cas, elle lui communiquera les raisons de sa décision, au besoin par écrit, s’il en formule la demande par écrit. En cas de refus de délivrance de chéquier, la Banque BANQUE s’engage à réexaminer périodiquement la situation du ClientCLIENT, sur demande de celui-ci. Le Client CLIENT s’engage à n’émettre des chèques qu’au moyen de formules mises à sa disposition par la BanqueBANQUE, conformément aux normes en vigueur. Selon les indications figurant aux Conditions Particulières de la Convention, les chéquiers sont : - soit envoyés selon les modalités prévues dans les Conditions Tarifaires, - soit, tenus à la disposition du Client CLIENT à l’agence physique qui gère le Compte. En cas de non-réception, le Client CLIENT doit former immédiatement opposition selon les modalités précisées ci-après. Les chéquiers sont renouvelés soit automatiquement, en fonction de l’utilisation du chéquier précédent, soit à la demande du ClientCLIENT. La Banque BANQUE peut refuser au Client CLIENT le renouvellement de ses chéquiers ou lui demander à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, leur restitution immédiate, en lui fournissant les raisons de sa décision. Le Client CLIENT ne peut affecter une de ses remises de chèques à un traitement particulier sans l’accord préalable de la Banque BANQUE sauf pour régulariser un chèque impayé en application de l’article L.131L. 131-74 du Code monétaire et financier. Les chéquiers non retirés au guichet dans le délai de deux (2) mois d’un mois, à compter du jour de la mise à en disposition en agence, sont détruits et peuvent être soit détruits, soit expédiés au CLIENT dans les mêmes conditions. Les expéditions de chéquiers quel que soit le cas donnent lieu à une facturation conformément aux au paiement d’une commission dont le montant figure dans les Conditions Tarifaires.

Délivrance du chéquier. Les chéquiers ou formules de chèques peuvent être délivrées par la Banque BANQUE en concertation avec le Client CLIENT et à la condition que celui-celui- ci ne soit pas sous le coup d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques. Les chéquiers sont expédiés au domicile du CLIENT par voie postale en pli simple. Sur demande du CLIENT, les chéquiers peuvent être remis au guichet ou expédiés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception au domicile du client. Les chéquiers non retirés au guichet dans le délai d’un mois peuvent être, soit détruits, soit expédiés au client dans les mêmes conditions. Les expéditions de chéquiers quel que soit le cas, donnent lieu au paiement d’une commission dont le montant figure dans les conditions tarifaires remises au CLIENT. En cas de non réception, le CLIENT doit former immédiatement opposition selon les modalités précisées ci-après. La Banque BANQUE peut avoir convenance à ne pas, ou à ne plus, délivrer au Client CLIENT de formules de chèques ; en ce cas, elle lui communiquera les raisons de sa décision, au besoin par écrit, s’il en formule la demande par écrit. En cas de refus de délivrance de chéquier, la Banque BANQUE s’engage à réexaminer périodiquement la situation du ClientCLIENT, sur demande de celui-ci. Le Client CLIENT s’engage à n’émettre des chèques qu’au moyen de formules mises à sa disposition par la BanqueBANQUE, conformément aux normes en vigueur. Selon les indications figurant aux Conditions Particulières de la Convention, les chéquiers sont : - soit envoyés selon les modalités prévues dans les Conditions Tarifaires, - soit, tenus à la disposition du Client CLIENT à l’agence physique qui gère le Compte. En cas de non-réception, le Client CLIENT doit former immédiatement opposition selon les modalités précisées ci-après. Les chéquiers sont renouvelés soit automatiquement, en fonction de l’utilisation du chéquier précédent, soit à la demande du ClientCLIENT. La Banque BANQUE peut refuser au Client CLIENT le renouvellement de ses chéquiers ou lui demander à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, leur restitution immédiate, en lui fournissant les raisons de sa décision. Le Client CLIENT ne peut affecter une de ses remises de chèques à un traitement particulier sans l’accord préalable de la Banque BANQUE sauf pour régulariser un chèque impayé en application de l’article L.131-L. 131- 74 du Code monétaire et financier. Les chéquiers non retirés au guichet dans le délai de deux (2) mois d’un mois, à compter du jour de la mise à en disposition en agence, sont détruits et peuvent être soit détruits, soit expédiés au CLIENT dans les mêmes conditions. Les expéditions de chéquiers quel que soit le cas donnent lieu à une facturation conformément aux au paiement d’une commission dont le montant figure dans les Conditions Tarifaires.