Common use of Dépenses réelles Clause in Contracts

Dépenses réelles. Les dépenses réelles sont calculées au prix de revient, sur présentation des pièces justificatives, majorées d'un pourcentage pour frais généraux et bénéfice si un tel pourcentage est défini dans le Contrat. Si le Contractant expose des dépenses qui ne sont pas couvertes par le Contrat, NRB Group rembourse au Contractant ses dépenses réelles si et dans la mesure où elle a donné son autorisation écrite préalable sur ces dépenses.

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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Dépenses réelles. Les dépenses réelles sont calculées au prix de revient, sur présentation des pièces justificatives, majorées d'un pourcentage pour frais généraux et bénéfice si un tel pourcentage est défini dans le Contrat. Si le Contractant expose des dépenses qui ne sont pas couvertes par le Contrat, NRB Group rembourse au Contractant ses dépenses réelles si et dans la mesure où elle a donné son autorisation écrite préalable sur ces dépenses.

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Samples: Conditions Générales d'Achat