Nature des prix. Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la rémunération du Contractant est révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisable.
Nature des prix. Les prix sont réputés fermes, définitifs et non actualisables.
Nature des prix. 4.1.1. Les prix sont mentionnés dans les Conditions Commerciales Particulières.
4.1.2. Les prix sont fermes et ne peuvent en principe pas être révisés, notamment sur la base de fluctuations économiques ou sociales, sauf mention contraire dans les Conditions commerciales particulières. La révision éventuellement prévue sera réalisée uniquement dans les conditions et selon les formules prévues dans les Conditions commerciales particulières.
4.1.3. Si le PRESTATAIRE accorde une remise et/ou une réduction sur les prix et/ou tarifs à FLUXYS pour les Prestations dans le cadre de la Convention, cette remise et/ou réduction s’appliquera également aux prix et/ou tarifs imputés pour des prestations supplémentaires et/ou complémentaires, qui sont reprises dans la Convention après octroi de cette remise et/ou réduction.
4.1.4. Tous les prix comprennent tou(te)s les charges, taxes et prélèvements, les frais d’emballage, de transport, d’assurance de transport, les droits d’importation, les frais résultant du dédouanement et les frais y relatifs sont considérés comme compris dans les prix, sauf indication contraire dans les Conditions Commerciales Particulières, sauf indication contraire expresse dans les Conditions Commerciales Particulières (p. ex. « hors TVA »)
Nature des prix. Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la rémunération du Contractant est révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisable.
5.1.1. Prix forfaitaire : les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses et frais résultant de la fourniture des Biens, y compris ceux qui résultent des obligations imposées au Contractant par le Contrat ainsi que les frais de transport. Tout l'équipement nécessaire à la fourniture des Biens est inclus dans le prix global. Le prix est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution dans les conditions de temps et de lieu où cette exécution est effectuée et notamment : - des phénomènes naturels prévisibles ; - de l'utilisation normale du domaine public ou du fonctionnement des services publics ; - de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations ; - de la présence d'autres entreprises ; - de l'exploitation d'installations ou d'ouvrages.
5.1.2. Dépenses réelles : les dépenses réelles sont calculées au prix de revient, sur présentation des pièces justificatives, majorées d'un pourcentage pour frais généraux et bénéfice si un tel pourcentage est défini dans le Contrat.
Nature des prix. Les prix sont composés : • - d’une partie fixe, correspondant à la redevance locative ou au montant forfaitaire relatif à l’achat du copieur. Elle est ferme pour la durée du contrat; • - d’une partie variable, correspondant à la multiplication d’un prix unitaire (le coût copie) par le nombre de copies réellement effectuées au cours d’une période. Le coût copie est ferme pour la durée du contrat. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales ainsi que toutes les sujétions liées à l’exécution des prestations relatives au présent contrat y compris tous les frais éventuels afférents à : • l’entretien et la maintenance du matériel, • la location du matériel (ou la vente, le cas échéant), • la livraison, les frais de transport des matériels, leur conditionnement, la reprise de l’emballage, la manutention et la mise en ordre de marche des copieurs livrés, • la main d’œuvre, les produits et pièces détachées nécessaires à la bonne exécution des prestations, • les consommables (hors papier) • les frais de déplacement sur le site, • l’enlèvement des matériels notamment en fin de contrat, • la formation du personnel appelé à utiliser les photocopieurs.
Nature des prix. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées aux articles ci-dessous.