Nature des prix. Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la rémunération du Contractant est révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisable.
Nature des prix. Les prix sont composés : • - d’une partie fixe, correspondant à la redevance locative ou au montant forfaitaire relatif à l’achat du copieur. Elle est ferme pour la durée du contrat; • - d’une partie variable, correspondant à la multiplication d’un prix unitaire (le coût copie) par le nombre de copies réellement effectuées au cours d’une période. Le coût copie est ferme pour la durée du contrat. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales ainsi que toutes les sujétions liées à l’exécution des prestations relatives au présent contrat y compris tous les frais éventuels afférents à : • l’entretien et la maintenance du matériel, • la location du matériel (ou la vente, le cas échéant), • la livraison, les frais de transport des matériels, leur conditionnement, la reprise de l’emballage, la manutention et la mise en ordre de marche des copieurs livrés, • la main d’œuvre, les produits et pièces détachées nécessaires à la bonne exécution des prestations, • les consommables (hors papier) • les frais de déplacement sur le site, • l’enlèvement des matériels notamment en fin de contrat, • la formation du personnel appelé à utiliser les photocopieurs.
Nature des prix. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées aux articles ci-dessous.