Common use of Dépositaire Clause in Contracts

Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dé- positaire de la présente Convention.

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Samples: Convention

Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dé- positaire dépositaire de la présente Convention.

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Samples: Convention

Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation l'Organisation des Nations Unies est le dé- positaire dépositaire de la présente Convention.

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Samples: Convention De Stockholm Sur Les Polluants Organiques Persistants

Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné par les présentes comme le dé- positaire Dépositaire de la présente Convention.

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Samples: Convention Sur l'Interdiction Des Mines Antipersonnel

Dépositaire. Le Secrétaire secrétaire général de l’Organisation l'Organisation des Nations Unies unies est le dé- positaire dépositaire de la présente Conventionconvention.

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Samples: Convention