Le dépositaire a) communiquera à tous les Etats qui ont participé à la Conférence diplomatique d’adoption de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure la présente Convention dans la version linguistique officielle qui n’était pas encore disponible lors de la Conférence en vue de sa vérification;
Le dépositaire. CACEIS Bank, Luxembourg Branch agit en qualité de dépositaire de la SICAV (le « Dépositaire ») conformément à un contrat de banque dépositaire pour une durée indéterminée tel qu’amendé de temps à autre (le « Contrat de Banque Dépositaire ») et aux dispositions pertinentes de la Loi et de la réglementation applicable. Le Dépositaire est en charge de la conservation et/ou, le cas échéant, de l’enregistrement et la vérification de propriété des actifs du compartiment, et il s’acquitte des obligations et responsabilités prévues dans la Partie I de la Loi et dans la réglementation applicable. En particulier, le Dépositaire effectue un suivi adéquat et efficace des flux de liquidités de la SICAV. Conformément à la réglementation applicable, le Dépositaire :
Le dépositaire. Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion prises au nom du fonds. La société de gestion a délégué l’activité de gestion administrative et comptable à BNP Paribas Fund Services, Grands Moulins de Pantin 0, xxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx (siège social : 0, xxx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx).
Le dépositaire. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers.
Le dépositaire accepte de prendre en location le matériel suivant :