Common use of Dépôts à distance Clause in Contracts

Dépôts à distance. Si vous décidez d’utiIiser Ie service de dépôt à distance, vous convenez que : a) Vous n’utiIiserez Ie service de dépôt à distance que pour déposer des chèques lorsque le nom du bénéficiaire sur le chèque correspond aux noms sur le compte. b) Eu égard au service de dépôt à distance uniquement, AIterna vous chargera d’agir en votre nom pour créer une image officieIIe et Ia Iui transmettre, ainsi que d’autres fonctions connexes qu’eIIe peut exiger, Ie tout seIon Ies règIes et normes pubIiées de I’Association canadienne des paiements et leurs versions successives, et conformément aux lois appIicabIes régissant Ies effets. Dans ce contexte, Ia transmission de I’image officielle et sa réception par AIterna auront Ie même résuItat que si I’effet avait été présenté à une succursaIe d’AIterna aux fins de négociation et de compensation. Vous convenez que vous ne pouvez pas déléguer ce rôle de mandataire à une tierce partie. En outre, vous convenez que vous serez personnellement responsable de : i. Vous assurer que toutes les images officielles créées et transmises sont de bonne qualité et saisissent parfaitement tous les détails importants de la lettre admissible.

Dépôts à distance. Si vous décidez d’utiIiser Ie d’utiliser le service de dépôt à distance, vous convenez reconnaissez et acceptez que : a) Vous n’utiIiserez Ie n’utiliserez le service de dépôt à distance que pour déposer des chèques lorsque le nom du bénéficiaire sur le chèque correspond aux noms sur le compte.; b) Eu égard au service de dépôt à distance uniquement, AIterna Alterna vous chargera d’agir en votre nom pour créer une image officieIIe officielle et Ia Iui la lui transmettre, ainsi que d’autres fonctions connexes qu’eIIe qu’elle peut exiger, Ie le tout seIon Ies règIes selon les règles et normes pubIiées publiées de I’Association l’Association canadienne des paiements et leurs versions successives, et conformément aux lois appIicabIes applicables régissant Ies les effets. Dans ce contexte, Ia la transmission de I’image l’image officielle et sa réception par AIterna Alterna auront Ie le même résuItat résultat que si I’effet l’effet avait été présenté à une succursaIe d’AIterna succursale d’Alterna aux fins de négociation et de compensation. Vous convenez que vous ne pouvez pas déléguer ce rôle de mandataire à une tierce partie. En outre, vous convenez reconnaissez et acceptez que vous serez personnellement responsable de : i. Vous assurer que toutes les images officielles créées et transmises sont de bonne qualité et saisissent parfaitement tous les détails importants de la lettre admissible.;

Dépôts à distance. Si vous décidez Ie cIient decide d’utiIiser Ie service de dépôt depot à distance, vous convenez iI convient que : a) Vous n’utiIiserez Ie a. Le client utilisera uniquement le service de dépôt à distance que pour déposer des chèques lorsque le nom du bénéficiaire sur le chèque correspond aux noms exactement au nom sur le compte. b) b. Eu égard au service de dépôt à distance uniquement, AIterna la Banque Alterna vous chargera d’agir en votre au nom du client pour créer une image officieIIe officielle et Ia Iui la lui transmettre, ainsi que d’autres fonctions connexes qu’eIIe peut exiger, Ie tout seIon Ies règIes regIes et normes pubIiées pubIiees de I’Association canadienne des paiements et leurs Ieurs versions successives, et conformément aux lois appIicabIes applicables régissant Ies les effets. Dans ce contexte, Ia la transmission de I’image officielle officieIIe et sa réception reception par AIterna auront Ie même résuItat meme resuItat que si I’effet avait été présenté ete presente à une succursaIe d’AIterna aux fins de négociation negociation et de compensation. Vous convenez que vous Le cIient convient qu’iI ne pouvez peut pas déléguer deIeguer ce rôle roIe de mandataire à une tierce partie. partie/ En outre, vous convenez que vous serez personnellement responsable Ie cIient convient qu’iI sera personneIIement responsabIe de : i. Vous assurer S’assurer que toutes les Ies images officielles créées officieIIes creees et transmises sont de bonne qualité et saisissent parfaitement tous les détails importants de la lettre admissible.

Dépôts à distance. Si vous décidez d’utiIiser Ie d’utiliser le service de dépôt à distance, vous convenez reconnaissez et acceptez que : a) Vous n’utiIiserez Ie n’utiliserez le service de dépôt à distance que pour déposer des chèques lorsque le nom du bénéficiaire sur le chèque correspond aux noms sur le compte.; b) Eu égard au service de dépôt à distance uniquement, AIterna Alterna vous chargera d’agir en votre nom pour créer une image officieIIe officielle et Ia Iui la lui transmettre, ainsi que d’autres fonctions connexes qu’eIIe qu’elle peut exiger, Ie le tout seIon Ies règIes selon les règles et normes pubIiées publiées de I’Association l’Association canadienne des paiements et leurs versions successives, et conformément aux lois appIicabIes applicables régissant Ies les effets. Dans ce contexte, Ia la transmission de I’image l’image officielle et sa réception par AIterna Xxxxxxx auront Ie le même résuItat résultat que si I’effet l’effet avait été présenté à une succursaIe d’AIterna succursale d’Alterna aux fins de négociation et de compensation. Vous convenez que vous ne pouvez pas déléguer ce rôle de mandataire à une tierce partie. En outre, vous convenez reconnaissez et acceptez que vous serez personnellement responsable de : i. Vous assurer que toutes les images officielles créées et transmises sont de bonne qualité et saisissent parfaitement tous les détails importants de la lettre admissible.;