Common use of Dérogation Clause in Contracts

Dérogation. Le défaut de l’une ou l’autre Partie, à une ou plusieurs reprises, d’insister sur l’exécution à la lettre de l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne constituera pas une dérogation ou un abandon du droit de faire exécuter les dispositions du présent Accord à un moment ultérieur. Ce droit sera alors maintenu et demeurera pleinement en vigueur.

Dérogation. Le défaut de l’une ou l’autre Partie, à une ou plusieurs reprises, d’insister sur l’exécution à la lettre de l’une quelconque des dispositions du présent Accord Contrat ne constituera pas une dérogation ou un abandon du droit de faire exécuter les dispositions du présent Accord Contrat à un moment ultérieur. Ce droit sera alors maintenu et demeurera pleinement en vigueur.